Une commission d\u2019audit de la dette en Gr\u00e8ce. Et demain en Belgique ?<\/p>\n
Retranscription de l\u2019interview donn\u00e9e par Eric Toussaint, \u00e9conomiste, porte-parole du CADTM, et Coordinateur de la Commission d\u2019audit de la dette grecque, le 24 mars 2015 \u00e0 la RTBF.Yannick Bovy<\/strong> : \u00abVous \u00e9tiez \u00e0 Ath\u00e8nes la semaine derni\u00e8re car c\u2019est vous qui allez coordonner les travaux de la commission que le Parlement grec est en train de mettre sur pied. Cette commission va servir \u00e0 analyser, ausculter, diss\u00e9quer, la dette de la Gr\u00e8ce dont on sait qu\u2019elle constitue un sacr\u00e9 probl\u00e8me pour le nouveau gouvernement grec et bien s\u00fbr pour la population en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Alors expliquez-nous ce que vous allez faire concr\u00e8tement, et quels sont vos objectifs ?\u00bb.<\/p>\n Eric Toussaint<\/strong> : \u00abOn va analyser la dette qui est r\u00e9clam\u00e9e par les diff\u00e9rents cr\u00e9anciers \u00e0 la Gr\u00e8ce pour voir si elle est l\u00e9gale, si elle est l\u00e9gitime, si elle est soutenable, si elle est odieuse.<\/p>\n Il y a une s\u00e9rie de crit\u00e8res dans le droit international qui permettent de qualifier d\u2019\u00abill\u00e9gale\u00bb ou d\u2019\u00abill\u00e9gitime\u00bb ou d\u2019\u00abodieuse \u00bb ou d \u00abinsoutenable\u00bb une dette.<\/p>\n Une dette ill\u00e9gitime est une dette qui a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e sans respecter l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et en favorisant l\u2019int\u00e9r\u00eat particulier d\u2019une minorit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e.<\/p>\n Une dette ill\u00e9gale est une dette qui ne respecte pas l\u2019ordre juridique en vigueur.<\/p>\n Une dette odieuse est une dette dont le remboursement implique des violations de droits humains fondamentaux.<\/p>\n Et une dette insoutenable est une dette dont le remboursement emp\u00eache au pays et aux autorit\u00e9s qui remboursent cette dette, de garantir \u00e0 leurs citoyens l\u2019exercice des droits humains fondamentaux. Y.B<\/strong> : \u00abAlors vous avez d\u00e9j\u00e0 avec le CADTM, le Comit\u00e9 pour l\u2019Annulation de la Dette du Tiers-Monde, \u00e9tudi\u00e9 de pr\u00e8s la dette de la Gr\u00e8ce, comme vous le faites d\u2019ailleurs pour de nombreux autres pays. Alors est-ce que vous partez avec un a priori? Est-ce que vous \u00eates d\u00e9j\u00e0, avant m\u00eame le d\u00e9but de vos travaux en commission, convaincu qu\u2019une partie de cette dette est ill\u00e9gitime, ill\u00e9gale, insoutenable ou odieuse ? Et est-ce que le gouvernement grec est en droit de refuser de la rembourser?\u00bb<\/p>\n E.T.<\/strong> : \u00abOui. Il y a des \u00e9vidences tout \u00e0 fait claires d\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 et d\u2019ill\u00e9galit\u00e9. Il y a des d\u00e9clarations tout \u00e0 fait nettes dans ce sens-l\u00e0. Par exemple, de dirigeants du Fond Mon\u00e9taire International (FMI) \u00e0 l\u2019\u00e9poque, de conseillers du Pr\u00e9sident de la Commission Europ\u00e9enne, qui disent tr\u00e8s clairement que lorsque le FMI a pr\u00eat\u00e9 \u00e0 la Gr\u00e8ce 30 milliards (d\u2019euros) en 2010, c\u2019\u00e9tait pour sauver les banques fran\u00e7aises et les banques allemandes. Ce n\u2019\u00e9tait pas du tout pour aider la Gr\u00e8ce. Et nous avons fait semblant de porter secours \u00e0 la population grecque, disent-ils.<\/p>\n On va donc se baser l\u00e0-dessus. On va y compris les auditionner. Du c\u00f4t\u00e9 de la Gr\u00e8ce, lorsque le pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 \u00e0 la Gr\u00e8ce, le Parlement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9. C\u2019est le gouvernement grec qui a sign\u00e9 l\u2019accord avec la Tro\u00efka. Donc l\u00e0, ce sont des \u00e9vidences d\u2019ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n Cette commission va \u00eatre constitu\u00e9e de 30 membres, des juristes internationaux, des constitutionnalistes, des sp\u00e9cialistes en audit des comptes publics, des \u00e9conomistes… Nous allons avoir un travail en commun pour se mettre d\u2019accord sur des crit\u00e8res et voir si nous arrivons \u00e0 des conclusions communes.<\/p>\n Cette commission sera compos\u00e9e de personnes qui viennent d\u2019une douzaine de pays diff\u00e9rents et qui n\u2019ont pas n\u00e9cessairement la m\u00eame opinion que la mienne. Je vais coordonner le travail scientifique de cette commission et on va voir si on arrive \u00e0 des conclusions communes\u00bb.<\/p>\n La Gr\u00e8ce peut-elle continuer \u00e0 rembourser une dette largement ill\u00e9gale et ill\u00e9gitime, fardeau pour son \u00e9conomie ?<\/p>\n Y.B :<\/strong> \u00abOn voit tr\u00e8s bien depuis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de Syriza, que la Tro\u00efka, que l\u2019on ne peut d\u00e9sormais plus appel\u00e9e la \u2018Tro\u00efka\u2019, est dans une attitude tr\u00e8s intransigeante par rapport au nouveau gouvernement grec. Est-ce que la Gr\u00e8ce peut, \u00e0 votre avis, se permettre de dire, \u00abnous ne rembourserons pas la dette\u00bb, et si oui avec quelles cons\u00e9quences ?\u00bb<\/p>\n E.T<\/strong> : \u00abRenversons la question. Est-ce que la Gr\u00e8ce peut continuer \u00e0 rembourser une dette largement ill\u00e9gale et ill\u00e9gitime, qui repr\u00e9sente un volume beaucoup trop lourd pour son \u00e9conomie ? Est-ce que c\u2019est possible de continuer de payer une telle dette?<\/p>\n En fait, dans l\u2019histoire r\u00e9cente des soixante derni\u00e8res ann\u00e9es, toute une s\u00e9rie de pays qui \u00e9taient confront\u00e9s \u00e0 une dette insoutenable, ont arr\u00eat\u00e9 de payer. On leur a octroy\u00e9 des r\u00e9ductions tr\u00e8s importantes de dette, \u00e0 commencer par l\u2019Allemagne, qui en 1953, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de 62% de sa dette.<\/p>\n Donc si on a fait \u00e7a avec l\u2019Allemagne, et c\u2019\u00e9tait justifi\u00e9 de le faire en 1953, ce serait quand m\u00eame \u00e9norme de ne pas \u00eatre pr\u00eat \u00e0 le faire pour un pays comme la Gr\u00e8ce et pour un peuple qui est en train de souffrir. On a r\u00e9duit le salaire minimum l\u00e9gal de plus de 20%. On a r\u00e9duit les retraites de plus de 30%. On a ferm\u00e9 4.000 h\u00f4pitaux. Vous vous rendez compte de la situation de crise humanitaire qui existe en Gr\u00e8ce suite \u00e0 l\u2019obligation de rembourser une dette qui est ill\u00e9gale et ill\u00e9gitime.\u00bb<\/p>\n Y.B<\/strong> : \u00abDerni\u00e8re question Eric Toussaint. Cet audit de la dette que vous allez r\u00e9aliser dans le cadre de la nouvelle commission en Gr\u00e8ce, est-ce que c\u2019est quelque chose que l\u2019on peut transposer facilement dans d\u2019autres pays, et notamment ici en Belgique ?\u00bb<\/p>\n E.T<\/strong> : \u00abOui, tout \u00e0 fait. D\u2019abord, on pourrait proposer aux autorit\u00e9s belges d\u2019auditer les cr\u00e9ances qu\u2019elles ont sur la Gr\u00e8ce. La Belgique a pr\u00eat\u00e9 1,9 milliards d\u2019euros. Cela a augment\u00e9 la dette publique belge. Il faudrait auditer pour savoir si on a consult\u00e9 les citoyens, si on leur a demand\u00e9 leur avis en temps utile pour savoir s\u2019il fallait pr\u00eater cet argent \u00e0 la Gr\u00e8ce. Auditer cette cr\u00e9ance pour savoir \u00e0 quoi elle a servi ? A quelle(s) condition(s) elle \u00e9tait li\u00e9e ? Est-ce qu\u2019elle respecte les obligations de la Belgique en mati\u00e8re de respect des droits humains fondamentaux des populations, et notamment de population grecque ?<\/p>\n Donc, auditons nos cr\u00e9ances. Mais aussi il faudrait certainement auditer la dette belge qui repr\u00e9sente 100% du PIB (Produit Int\u00e9rieur Brut) de la Belgique. Cela m\u00e9riterait de prolonger au niveau des autorit\u00e9s belges tout le travail qui est fait par l\u2019audit citoyen de la dette en Belgique qui m\u00e8ne une campagne et produit toute une s\u00e9rie d\u2019analyse tout \u00e0 fait pertinente pour s\u2019interroger sur la valeur, la l\u00e9gitimit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 de cette dette r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 la Belgique\u00bb.<\/p>\n Y.B.<\/strong> : \u00abMerci beaucoup Eric Toussaint d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 avec nous ce soir pour nous parler de cette nouvelle commission d\u2019audit de la dette grecque que vous allez donc coordonner \u00e0 partir du mois d\u2019Avril. Nous suivrons bien s\u00fbr vos travaux avec grand int\u00e9r\u00eat et nous vous retrouverons certainement dans les semaines qui viennent \u00e0 ce m\u00eame micro pour en reparler plus en d\u00e9tail. Je rappelle que vous \u00e9conomiste, porte-parole du CADTM, le Comit\u00e9 pour l\u2019Annulation de la Dette du Tiers-Monde, et l\u2019auteur d\u2019un livre, paru r\u00e9cemment aux \u00e9ditions Aden, et qui s\u2019intitule, \u2018Bancocratie\u2019. – Merci \u00e0 R\u00e9mi Villain pour la retranscription.<\/em>
\nEt donc, on va prendre toutes les dettes qui sont r\u00e9clam\u00e9es \u00e0 la Gr\u00e8ce, et voir, se poser la question, sont-elles l\u00e9gales, l\u00e9gitimes, soutenables, odieuses?\u00bb<\/p>\n
\nBonsoir \u00e0 tous, merci de votre \u00e9coute\u00bb.<\/p>\n
\n Source: http:\/\/cadtm.org\/Une-commission-d-audit-de-la-dette<\/a><\/em><\/p>\n