Le texte qui suit a paru dans le no. 40 (octobre-d\u00e9cembre 2003) de GRESEA Echos, la revue trimestrielle du Groupe de Recherche pour une Strat\u00e9gie Economique Alternative (GRESEA), \u00e0 Bruxelles (courriel: gresea@skynet.be, site internet: www.gresea.be).
\nSon auteur, G\u00e9rard Fonteneau, est conseiller \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats. Militant de la F\u00e9d\u00e9ration habillement-cuir-textile de la CFDT \u00e0 l’origine, il a occup\u00e9 par la suite des fonctions conf\u00e9d\u00e9rales \u00e0 la CFDT, puis \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration mondiale du Travail et au Bureau international du Travail<\/p>\n
Le texte qui suit a paru dans le no. 40 (octobre-d\u00e9cembre 2003) de GRESEA Echos, la revue trimestrielle du Groupe de Recherche pour une Strat\u00e9gie Economique Alternative (GRESEA), \u00e0 Bruxelles (courriel: gresea@skynet.be, site internet: www.gresea.be). Son auteur, G\u00e9rard Fonteneau, est conseiller \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats. Militant de la F\u00e9d\u00e9ration habillement-cuir-textile de la CFDT […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[10],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23"}],"collection":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":689,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23\/revisions\/689"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nUne responsabilit\u00e9 dite sociale <\/strong>
\nQuel rapport entre d\u00e9localisations et responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (RSE)? Comme pour tant d\u2019autres mesures prises par le secteur priv\u00e9, il n\u2019y a, malgr\u00e9 l\u2019impact social et \u00e9conomique consid\u00e9rable de ces derniers, aucun rapport. L\u2019entreprise: pas responsable. Raison de plus pour analyser cette RSE qui, pour beaucoup, est devenue l\u2019alpha et l\u2019om\u00e9ga d\u2019une action citoyenne \u00e0 l\u2019\u00e9gard des multinationales. On trouvera la version int\u00e9grale du texte qui suit, ici raccourci, sur le site du GRESEA.
\nLa responsabilit\u00e9 sociale des entreprises est devenue un \u00abmust\u00bb. Institutions publiques, monde des affaires, employeurs, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile semblent se rejoindre dans la conviction que la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises est essentielle pour les politiques sociales actuelles et futures, sur tous les continents et dans tous les secteurs. Ce concept se d\u00e9veloppe dans une p\u00e9riode o\u00f9 les groupes \u00e9conomiques et financiers multinationaux et l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 traversent une grave crise interne, dont t\u00e9moignent de multiples pratiques \u00abirresponsables\u00bb, socialement et au regard de l\u2019\u00e9thique.
\nL\u2019objectif de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises est aussi soutenu, paradoxalement (car elle met en cause leur r\u00f4le r\u00e9gulateur et arbitral), par les pouvoirs publics nationaux et internationaux.
\nIl convient donc d\u2019analyser strictement ce concept, pas toujours tr\u00e8s pr\u00e9cis, d\u2019en mesurer les cons\u00e9quences sur les instruments nationaux ou internationaux et leur avenir, sur le contenu des politiques sociales.
\nUn mythe aussi ancien que le capitalisme<\/strong>
\nAu 19e si\u00e8cle, les travailleurs \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des objets, m\u00e9pris\u00e9s, \u00abclasses laborieuses, classes dangereuses\u00bb disait-on. Le patronat, soucieux de bonne conscience, multipliait les \u00abbonnes \u0153uvres\u00bb, \u00e9valu\u00e9es en co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fice pour les entreprises. Ce paternalisme n\u2019a pas tenu longtemps face aux circonstances d\u00e9favorables, comme en t\u00e9moigne l\u2019histoire sociale europ\u00e9enne. De plus, les bons principes sont toujours avanc\u00e9s pour masquer les r\u00e9alit\u00e9s. Comme le souligne le sociologue Michel Vilette: \u00abOn dit ce que voudraient entendre ceux qui souffrent d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 inverse\u00bb (Le Monde de l\u2019\u00e9conomie \u2013 3.12.02)
\nApr\u00e8s la Conf\u00e9rence de Bandoeng (1955), d\u2019o\u00f9 \u00e9merge le mouvement des non align\u00e9s, des revendications pr\u00e9cises sont avanc\u00e9es par les pays du Tiers monde en vue d\u2019un nouvel ordre \u00e9conomique et social international, avec des propositions de r\u00e9formes structurelles dans divers secteurs, et de contr\u00f4le public des soci\u00e9t\u00e9s multinationales. Ces revendications deviennent tr\u00e8s populaires dans les ann\u00e9es 60: des n\u00e9gociations sont entam\u00e9es entre pays industrialis\u00e9s et pays du Sud, sous l\u2019\u00e9gide de la CNUCED. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations-unies d\u00e9cide de cr\u00e9er une Commission sur les multinationales, et un centre d\u2019\u00e9tudes sur leurs activit\u00e9s. Le but est l\u2019\u00e9laboration d\u2019un instrument universel, soumettant les groupes multinationaux \u00e0 des r\u00e8gles publiques.
\nCependant, les n\u00e9gociations \u00e9chouent, la Commission ONU sur les multinationales est supprim\u00e9e et les r\u00e9formes structurelles sont abandonn\u00e9es. Ces ann\u00e9es sont tr\u00e8s importantes car, influenc\u00e9s par les milieux d\u2019affaires, les pouvoirs publics nationaux et internationaux renoncent \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles publiques pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques et financi\u00e8res.
\nSous la pression de l\u2019opinion publique, particuli\u00e8rement syndicale, paraissent en 1976 le Code de Conduite sur l\u2019investissement international et les entreprises multinationales, et en 1977 la D\u00e9claration de principes tripartite sur les multinationales et la politique sociale. Ces deux textes sont sans valeur juridique et leurs effets pratiques sont peu concluants: on ne revient pas sur les licenciements ou les restructurations, constituant le droit intangible des entreprises. Des instruments normatifs publics et contraignants, sont remplac\u00e9s par des substituts, des \u00absoft law\u00bb (loi \u00abmolle\u00bb, loi douce non contraignante).
\nQue signifie le \u00abconcept\u00bb?<\/strong>
\nTentons une d\u00e9finition :
\n\u00abLa responsabilit\u00e9 sociale des entreprises consiste \u00e0 ce qu\u2019elles d\u00e9finissent par elles-m\u00eames, unilat\u00e9ralement et de fa\u00e7on volontaire, des politiques sociales et environnementales \u00e0 l\u2019aide d\u2019instruments alternatifs qui ne soient ni les conventions collectives, ni la l\u00e9gislation et en offrant, pour r\u00e9aliser ces objectifs, des partenariats \u00e0 des acteurs multiples\u00bb.
\nMais sous ce vocable sont rang\u00e9es des r\u00e9alisations et des d\u00e9marches tr\u00e8s diverses: pr\u00e9occupations morales, \u00e9thiques, \u00abbonne gouvernance\u00bb sous forme de codes de conduite, de labels sociaux d\u00e9pendant d\u2019une loi (Belgique) ou non (Danemark) et autres.
\nOn peut classer ces instruments sous trois rubriques principales:
\n1. codes de conduite, chartes et d\u00e9clarations auto-proclam\u00e9es : les secteurs public et priv\u00e9 adoptent des d\u00e9clarations de principe. Ainsi, les Nations unies avec le \u00abGlobal compact\u00bb. Les codes et leurs crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation sont souvent vagues. Les contr\u00f4les, souvent tr\u00e8s flous, sont exerc\u00e9s de l\u2019int\u00e9rieur des entreprises ou par des organismes d\u00e9pendant d\u2019elles;
\n2. Fondations ou organismes ind\u00e9pendants, tel SA 8000 (ONG am\u00e9ricaine Social Accountability International). Ces organismes d\u00e9livrent des labels, des certificats ou offrent leurs services pour contr\u00f4ler les codes de conduite des entreprises;
\n3. Organismes de conseils en investissement \u00absocialement responsable\u00bb, ainsi qu\u2019agences de notation qui \u00e9valuent en mati\u00e8re sociale ou environnementale, et notent les entreprises.
\nLa vari\u00e9t\u00e9 des indicateurs, la diversit\u00e9 des m\u00e9thodes rendent peu fiables l\u2019ensemble des contr\u00f4les. Mais un immense march\u00e9 priv\u00e9 a \u00e9merg\u00e9.
\nContr\u00f4le priv\u00e9 ou public? <\/strong>
\nLa valeur d\u2019un syst\u00e8me normatif tient en grande partie \u00e0 son contr\u00f4le (crit\u00e8res pr\u00e9cis, ind\u00e9pendance des organes de contr\u00f4le, publications de ses \u00e9valuations). Or, les organes publics de contr\u00f4le se sont affaiblis depuis 20 ans, tant au Sud (mesures d\u2019ajustement structurel) qu\u2019au Nord (d\u00e9r\u00e9glementation, flexibilit\u00e9 du travail). Le syst\u00e8me normatif de l\u2019OIT s\u2019est lui aussi affaibli, notamment par de fortes r\u00e9ductions budg\u00e9taires.
\nLa sph\u00e8re du droit priv\u00e9 s\u2019\u00e9tend d\u00e9sormais non seulement au choix des instruments mais aussi au contr\u00f4le, au d\u00e9triment du droit public. Derri\u00e8re les labels sociaux et les codes de conduite se profilent de plus en plus des agences de certification (5 grandes agences se partagent l\u2019essentiel du march\u00e9). En 2000, 20 000 audits sociaux auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. C\u2019est un march\u00e9 florissant, malgr\u00e9 le manque de fiabilit\u00e9 des contr\u00f4les souvent fauss\u00e9s, incomplets et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s.
\nLes milieux d\u2019affaires et certains gouvernements veulent obtenir la lib\u00e9ralisation des services, actuellement en n\u00e9gociation avec le cycle de Doha (AGCS).
\nCertains acteurs sociaux et ONG oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019AGCS appuient les codes de conduite, chartes, agences de notation sociale, etc., ce qui semble paradoxal.
\nPourquoi la strat\u00e9gie actuelle?<\/strong>
\nDepuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es, les entreprises ont plut\u00f4t d\u00e9montr\u00e9 leur irresponsabilit\u00e9. Selon l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9o-lib\u00e9rale, le but de l\u2019entreprise est de maximiser les revenus des actionnaires, seul mandat \u00e9thique et social.
\nC\u2019est d\u2019ailleurs la vision tr\u00e8s claire d\u2019un des p\u00e8res du n\u00e9o-lib\u00e9ralisme moderne:
\n\u00abPeu d\u2019\u00e9volutions pourraient miner aussi profond\u00e9ment les fondations m\u00eames de notre soci\u00e9t\u00e9 libre que l\u2019acceptation par les dirigeants d\u2019entreprise d\u2019une responsabilit\u00e9 sociale autre que celle de faire le plus d\u2019argent possible pour leurs actionnaires.\u00bb (Milton Friedman \u2013 Capitalisme et Libert\u00e9).
\nLe mal d\u00e9veloppement social engendre les tensions. D\u2019o\u00f9 les aspirations \u00e0 plus de justice sociale, au d\u00e9veloppement durable, \u00e0 des comportements \u00e9thiques de la part des managers et des actionnaires des entreprises.
\nCela explique l\u2019offensive des entreprises pour se l\u00e9gitimer socialement, et l\u2019envie de nombreuses associations et ONG de croire ces entreprises (dans la mesure o\u00f9 des r\u00e9formes de type politique et les luttes sociales semblent vou\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chec).
\nCette strat\u00e9gie des entreprises veut atteindre un autre but: mettre les pouvoirs publics nationaux et internationaux hors jeu de l\u2019\u00e9conomie. On les emp\u00eachent de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re sociale ou fiscale, mais surtout on les discr\u00e9dite compl\u00e8tement dans leur r\u00f4le essentiel d\u2019arbitre entre int\u00e9r\u00eats divergents ou r\u00e9gulateurs des activit\u00e9s \u00e9conomiques, financi\u00e8res ou commerciales, ou dans leur r\u00f4le d\u2019organisateur de services publics.
\nAinsi, c\u2019est le march\u00e9 qui encadre la d\u00e9mocratie et non le contraire, comme cela devrait \u00eatre en bonne gouvernance d\u00e9mocratique.
\nOutre le marketing qui veut combattre l\u2019impression g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 du syst\u00e8me, le capitalisme mondialis\u00e9 veut imposer ses options, ses conceptions. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s, tous les groupes constitu\u00e9s doivent partager ce consensus sans confrontation, pour aboutir \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sans conflits, dont les valeurs, les crit\u00e8res sont ceux du march\u00e9.
\nSeuls les conflits commerciaux entre firmes, arbitr\u00e9s par le march\u00e9 (la bourse) ou des repr\u00e9sentants politiques (tel l\u2019OMC, avec son tribunal des r\u00e8glements des conflits), et les conflits individuels, priv\u00e9s (y compris dans le monde du travail) subsisteraient.
\nLes entreprises sont-elles capables de s\u2019autor\u00e9guler comme elles le pr\u00e9tendent? L\u00e0 encore, l\u2019histoire \u00e9conomique et sociale prouve le contraire, comme r\u00e9cemment les scandales d\u2019Enron, d\u2019Ahold, Worldcom, du Cr\u00e9dit Lyonnais, de Vivendi, etc. C\u2019est le capitalisme, incapable de s\u2019autor\u00e9guler, qui engendre la m\u00e9fiance. Et les m\u00e9canismes internes (conseil d\u2019administration, conseil de surveillance, commission de bourses) n\u2019ont pu emp\u00eacher ces scandales qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des passifs consid\u00e9rables.
\nLes mesures de transparence et de contr\u00f4le, prises par les Etats-Unis et certains pays europ\u00e9ens, ne sont pas de nature \u00e0 \u00e9viter de tels scandales.
\nD\u00e9rives suicidaires<\/strong>
\nLe silence et m\u00eame l\u2019acquiescement des pouvoirs publics est assez surprenant. Il s\u2019agit pourtant d\u2019enjeux majeurs pour eux, par la remise en cause de leur r\u00f4le r\u00e9gulateur des activit\u00e9s humaines (y compris \u00e9conomiques et commerciales) au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
\nPendant la p\u00e9riode 1955-1975, les Etats s\u2019\u00e9taient laiss\u00e9s convaincre (quand ils n\u2019\u00e9taient pas complices) par le monde des affaires. Le march\u00e9 ne devait pas \u00eatre soumis \u00e0 des r\u00e8gles contraignantes. Il en \u00e9tait de m\u00eame des politiques sociales, qui pouvaient constituer des obstacles \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique.
\nProgressivement, les Etats prennent donc des mesures de r\u00e9formes structurelles pour moderniser les soci\u00e9t\u00e9s. En oubliant que, si le progr\u00e8s \u00e9conomique a permis le progr\u00e8s social, le progr\u00e8s social a \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame un facteur important de progr\u00e8s \u00e9conomique. La s\u00e9curit\u00e9 sociale, par exemple, souvent pr\u00e9sent\u00e9e uniquement comme un co\u00fbt, repr\u00e9sente par ses revenus de substitution (maladie, ch\u00f4mage, retraite) et sa contribution majeure \u00e0 la coh\u00e9sion sociale de la soci\u00e9t\u00e9, un atout essentiel pour l\u2019\u00e9conomie.
\nDepuis plusieurs ann\u00e9es, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9velopp\u00e9 un v\u00e9ritable engouement pour la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises. Soumise \u00e0 un lobby tr\u00e8s efficace de la CSR europ\u00e9enne (la Corporate Social Responsability, qui regroupe une cinquantaine de grandes entreprises europ\u00e9ennes), la Commission est v\u00e9ritablement s\u00e9duite par ce qui lui appara\u00eet comme la voie royale moderne du progr\u00e8s social, responsabilisant le secteur priv\u00e9 et de multiples acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
\nCet engagement de la Commission t\u00e9moigne pourtant d\u2019une irresponsabilit\u00e9 certaine. Ignorante des r\u00e9alit\u00e9s actuelles du monde du travail, sans v\u00e9ritable culture sociale, elle fait preuve d\u2019une grande na\u00efvet\u00e9 ou de connivence avec le monde des affaires. Ses d\u00e9rives s\u2019\u00e9tendent jusqu\u2019au ridicule: des fonctionnaires de la D.G. Emploi et Affaires sociales n\u2019ont-ils pas imagin\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des prix (\u00abAwards\u00bb) pour les meilleures performances des entreprises, par exemple en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement. Star Academy \u00e0 l\u2019europ\u00e9enne!
\nDepuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, les attaques et remises en cause du syst\u00e8me normatif de l\u2019OIT ont repris. Cette contestation est venue de certains Etats-membres, mais surtout des organisations d\u2019employeurs, attaquant notamment le syst\u00e8me de contr\u00f4le, jug\u00e9 pas tr\u00e8s objectif.
\nCette remise en cause n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sans effets pratiques. Soumis \u00e0 de fortes pressions gouvernementales et surtout patronales, le BIT a finalement r\u00e9form\u00e9 des proc\u00e9dures, mais surtout r\u00e9duit ses moyens humains et financiers. D\u2019autres mesures de r\u00e9duction de budget sont annonc\u00e9es.
\nPar contre, dans la plupart des pays du Sud, les ajustements structurels de la Banque mondiale et du FMI ont supprim\u00e9 tous les obstacles au progr\u00e8s \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019investissement, par la privatisation. Pourtant, dans ces pays, ni l\u2019investissement, ni le progr\u00e8s \u00e9conomique ne sont au rendez-vous! Gag?
\nSoci\u00e9t\u00e9 civile courtis\u00e9e, d\u00e9sempar\u00e9e<\/strong>
\nLes syndicats ne peuvent, \u00e0 eux seuls, repr\u00e9senter l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et prendre en charge l\u2019ensemble de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises. D\u00e8s lors, on sollicite des partenaires vari\u00e9s, ayant des int\u00e9r\u00eats et m\u00eame des expertises dans des domaines divers: d\u00e9veloppement, environnement, droits humains, d\u00e9fense des consommateurs, de groupes particuliers.
\nCette approche complique la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie RSE, par le nombre de codes de conduite, de chartes aux objectifs divers, avec des coalitions parfois h\u00e9t\u00e9roclites d\u2019acteurs et des m\u00e9thodes de contr\u00f4le disparates.
\nDe nombreuses ONG, surtout celles qui travaillent souvent avec les syndicats dans des campagnes diverses, ont pu r\u00e9sister et garder leur sens critique vis \u00e0 vis des entreprises \u00absociales\u00bb. Par contre, d\u2019autres sont tomb\u00e9es dans le pi\u00e8ge, de bonne foi. Elles pouvaient s\u2019engager, faire du bien et surtout, en avoir les moyens (les entreprises r\u00e9mun\u00e8rent les prestations de ces ONG). Des associations ou ONG respectables croient trouver des terrains et des moyens d\u2019action nouveaux, que ne peuvent plus fournir les subventions publiques. Elles se sentent valoris\u00e9es de c\u00f4toyer grandes marques et grandes entreprises, et trouvent normal leur financement ou leur sponsoring.
\nCes \u00e9volutions sont-elles dues \u00e0 la progression, dans les esprits, de l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9o-lib\u00e9rale? Cette strat\u00e9gie est en tout cas un d\u00e9fi pour le mouvement syndical et la n\u00e9gociation collective.
\nFace \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises, les syndicats europ\u00e9ens sont sans illusions. Certains s\u2019estiment suffisamment forts pour d\u00e9tourner ces strat\u00e9gies ou utiliser de nouveaux instruments en faveur des travailleurs. Quelques syndicats r\u00eavent d\u2019une entente avec les employeurs, en oubliant qu\u2019un des partenaires est le plus fort.
\nSi les syndicats doivent d\u00e9noncer cette strat\u00e9gie, il faut qu\u2019ils soient tr\u00e8s pr\u00e9sents dans ce combat, avec des propositions concr\u00e8tes.
\nUrgences d\u00e9mocratiques<\/strong>
\nC\u2019est la d\u00e9mocratie qui est en jeu dans la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises. L\u2019entreprise priv\u00e9e veut prendre la place de l\u2019Etat et des pouvoirs publics, en indiquant ses choix, en imposant ses r\u00e8gles non contraignantes, en organisant des contr\u00f4les priv\u00e9s.
\nMarc Sangnier, homme politique fran\u00e7ais, pacifiste et engag\u00e9 socialement, affirmait \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1950: \u00abla d\u00e9mocratie s\u2019est arr\u00eat\u00e9e aux portes des entreprises\u00bb. C\u2019est toujours vrai pour l\u2019essentiel. L\u2019entreprise reste toujours une structure f\u00e9odale, hi\u00e9rarchique. Elle ne doit des comptes qu\u2019\u00e0 ses actionnaires.
\nLe contr\u00f4le sociologique qui existait dans l\u2019environnement de l\u2019entreprise (localit\u00e9, ville) quand le patron-propri\u00e9taire et sa famille y vivaient et \u00e9taient connus, a disparu avec les concentrations et les constitutions de grands groupes \u00e9conomiques et financiers. Le capital est vari\u00e9, tr\u00e8s mobile et parfois peu identifiable, le pouvoir de d\u00e9cision est complexe, opaque, lointain. Les motivations des d\u00e9cisions (\u00e0 part l\u2019espoir de maximiser les profits) sont peu d\u00e9chiffrables.
\nIl existe donc, dans les r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques les plus achev\u00e9s, des espaces de non-d\u00e9mocratie, ou du moins o\u00f9 la d\u00e9mocratie (Etat, pouvoirs publics) n\u2019intervient que partiellement ou provisoirement. Ces m\u00eames entreprises utilisent d\u2019ailleurs tr\u00e8s largement pour leurs sous-traitances des zones de non droits: les zones franches d\u2019exportation.
\nMais les r\u00e9sistances sont tr\u00e8s fortes: il a fallu plus de 25 ans pour obtenir un statut des travailleurs dans la soci\u00e9t\u00e9 anonyme europ\u00e9enne.
\nLa seule issue \u00e0 la d\u00e9mocratisation des entreprises, c\u2019est la voie contractuelle, entre partenaires responsables. Depuis 20 ans, le monde des affaires a affaibli les Conventions collectives, en refusant notamment de n\u00e9gocier. Les syndicats ont depuis longtemps prouv\u00e9 leur capacit\u00e9 de n\u00e9gocier \u00e0 tous les niveaux et de tenir leurs engagements, y compris dans des situations difficiles.
\nOn peut tout \u00e0 fait envisager des espaces plus larges de n\u00e9gociations avec des partenaires divers.
\nLa gestion contractuelle de la vie en soci\u00e9t\u00e9 (gestion d\u2019immeubles collectifs, d\u2019\u00e9quipements collectifs, d\u2019am\u00e9nagement des quartiers, etc.) est certainement la voie la plus prometteuse de re-d\u00e9mocratisation, y compris des entreprises.
\nPriorit\u00e9s syndicales<\/strong>
\nLe mouvement syndical doit r\u00e9sister, s\u2019opposer, d\u00e9monter motivations et implications. Mais ce comportement n\u2019est pas suffisant, il faut un engagement positif sur ce terrain. Cependant, il convient de souligner l\u2019option fondamentale du mouvement syndical: l\u2019opposition totale \u00e0 une r\u00e9gulation unilat\u00e9rale, volontaire des entreprises et l\u2019encadrement l\u00e9gislatif de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises, par des accords contractuels avec les syndicats et, \u00e9ventuellement, avec d\u2019autres partenaires.
\nLe mouvement syndical, dans toutes ses composantes, pourrait se donner comme objectif:
\nDans cinq ans, toutes les entreprises internationales auront sign\u00e9 des accords contractuels avec des repr\u00e9sentations des travailleurs de toutes leurs entreprises et filiales, afin de mettre en \u0153uvre, au minimum, les 8 Conventions OIT composant les droits sociaux fondamentaux.
\nCes accords contractuels, applicables dans tous les lieux de travail, en d\u00e9pendance avec l\u2019entreprise, seront assortis de m\u00e9canismes paritaires de contr\u00f4le et de suivi.
\nLe BIT devra prendre une part active \u00e0 leur mise en place.
\nConstituer des contre-pouvoirs dans tous les lieux de travail est l\u2019objectif prioritaire. Outre son sens profond d\u00e9mocratique, ce serait la seule mani\u00e8re de l\u00e9gitimer et d\u2019ancrer la confiance des citoyens vis \u00e0 vis des entreprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"