{"id":24,"date":"2008-04-29T18:30:49","date_gmt":"2008-04-29T18:30:49","guid":{"rendered":"http:\/\/global-labour.info\/fr\/2008\/04\/29\/patrimoine-social-europeen-gerard-fonteneau-2004\/"},"modified":"2022-03-11T14:21:06","modified_gmt":"2022-03-11T14:21:06","slug":"patrimoine-social-europeen-gerard-fonteneau-2004","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/2008\/04\/29\/patrimoine-social-europeen-gerard-fonteneau-2004\/","title":{"rendered":"Patrimoine social europ\u00e9en – G\u00e9rard Fonteneau (2004)"},"content":{"rendered":"


\nPatrimoine Social Europ\u00e9en
\npar G\u00e9rard Fonteneau, Conseiller, CES<\/strong>
\nSous le vocable de \u00ab mod\u00e8le social europ\u00e9en \u00bb on d\u00e9signe couramment une s\u00e9rie de lois, de r\u00e8gles et de pratiques qui t\u00e9moignent d\u2019une v\u00e9ritable dimension sociale en Europe. Pourtant, le choix du mot \u00ab mod\u00e8le \u00bb est assez malheureux :
\nIl n\u2019y a pas un mod\u00e8le unique, mais une diversit\u00e9 de mod\u00e8les nationaux.
\nAu sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, plut\u00f4t qu\u2019un \u00ab mod\u00e8le \u00bb, on constate un d\u00e9ficit social croissant et un d\u00e9s\u00e9quilibre par rapport \u00e0 l\u2019Union Economique et Mon\u00e9taire.
\nPlut\u00f4t que d\u2019un mod\u00e8le, nous pr\u00e9f\u00e9rons parler d\u2019un patrimoine, car il y a un patrimoine bien identifiable, commun aux pays d\u2019Europe occidentale. Soulignons la valeur du mot : au sens courant, le patrimoine, c\u2019est ce que les riches laissent \u00e0 leurs h\u00e9ritiers \u2013 et dont ils avaient h\u00e9rit\u00e9 eux-m\u00eames. Pour la grande masse de la population, qui n\u2019a pas h\u00e9rit\u00e9 de grand chose, et ne l\u00e8guera des fortunes \u00e0 personne, le \u00ab patrimoine \u00bb est cet ensemble de droits h\u00e9rit\u00e9s des luttes politiques et sociales du mouvement ouvrier europ\u00e9ens.
\nSi la r\u00e9volution industrielle du 19e si\u00e8cle et le capitalisme sauvage avaient plac\u00e9 les masses populaires dans des situations de SANS DROITS, \u00e0 l\u2019ube du 20e si\u00e8cle, d\u00e9j\u00e0, un \u00ab patrimoine social \u00bb est en train de se constituer. Il va se consolider et s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019en 1975, avec les m\u00eames principes mais des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes dans tous les pays europ\u00e9ens.
\nOn peut le sch\u00e9matiser en cinq acquis essentiels, partag\u00e9s partout en Europe, ignor\u00e9s (et envi\u00e9s) presque partout ailleurs :
\nLa s\u00e9curit\u00e9 sociale h\u00e9riti\u00e8re des diff\u00e9rentes formes de mutualisation des risques (maladie, accidents de travail, ch\u00f4mage, retraite), outil de solidarit\u00e9 et de r\u00e9partition des revenus. La S\u00e9cu permet aussi une \u00e9mancipation progressive par rapport au travail : on b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un revenu, sans \u00eatre astreint \u00e0 travailler sans rel\u00e2che chaque jour de sa vie ;
\nLa convention collective de travail (n\u00e9gociation et convention collective). Au lieu de se retrouver, seul ou seule, devant son employeur, le salari\u00e9 a le droit de se coaliser avec d\u2019autres travailleurs pour cr\u00e9er un meilleur rapport de forces face \u00e0 sa direction.
\nLes libert\u00e9s civiles et le suffrage universel. Pendant longtemps ne votaient que les propri\u00e9taires. Ce privil\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 grignot\u00e9 progressivement, non sans r\u00e9sistances\u2026 d\u2019abord pour les hommes, puis longtemps apr\u00e8s pour les femmes. Restent encore les migrants, priv\u00e9s de ce droit, m\u00eame qu\u2019ils r\u00e9sident l\u00e9galement dans le pays\u2026
\nL\u2019\u00e9ducation publique pour tous : jusque vers 1910, le travail des enfants, \u00e0 partir de 6 ou 7 ans \u00e9tait habituel. L\u2019\u00e9limination de ce travail a \u00e9t\u00e9 une lutte de 70 ans : c\u2019est seulement vers 1920, que le travail des enfants sera interdit jusqu\u2019\u00e0 12 ans. (voir \u00ab enseignement \u00bb). Plus largement, la sant\u00e9 et l\u2019ensemble des services publics font partie du patrimoine europ\u00e9en.
\nLes lois sociales s\u2019imposant \u00e0 toutes les entreprises (dur\u00e9e du travail, sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9 au travail, formation professionnelle, \u00e9galit\u00e9 de traitement etc.). Au 19e si\u00e8cle, le monde des affaires s\u2019estimait seul habilit\u00e9 \u00e0 dire ce qu\u2019il fallait faire, en mati\u00e8re \u00e9conomique et sociale. Pas question que l\u2019Etat l\u00e9gif\u00e8re \u2013 et surtout pas dans le domaine social (comparer avec l\u2019Union Europ\u00e9enne aujourd\u2019hui\u2026).
\nLes services publics qui garantissent, dans de bonnes conditions, l\u2019acc\u00e8s de toutes et tous, \u00e0 des services de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 : l\u2019eau, l\u2019\u00e9nergie, les transports, l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, la protection sociale pour tous les \u00e2ges, la culture, etc. Toutes activit\u00e9s indispensables pour vivre dans la dignit\u00e9.
\nCet ensemble de droits, obtenus malgr\u00e9 l\u2019hostilit\u00e9 des milieux d\u2019affaires et des conservateurs, a contribu\u00e9 \u00e0 la coh\u00e9sion sociale des soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes et \u00e0 leur efficacit\u00e9 \u00e9conomique et technique. Si certains progr\u00e8s sociaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au premier temps de l\u2019Union Europ\u00e9enne, cela a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficile.
\nIl y a 40 ans \u2013 1964 \u2013 un dirigeant syndical belge (Gust Cool, pr\u00e9sident de la CSC) analysait avec lucidit\u00e9 la situation :
\n\u00ab \u2026ce qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 sur le plan national, l\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e0 contrecoeur. Les forces capitalistes ont vu dans la construction de l\u2019Europe une occasion de reprendre sur le plan communautaire l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 qu\u2019elles ont du partager sur le plan national. \u00bb
\nComment ces patrimoines nationaux sont-ils repris par l\u2019Union Europ\u00e9enne ?
\nAu sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les syndicats ont tent\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de faire reprendre par des l\u00e9gislations europ\u00e9ennes le patrimoine social des Etats, et son am\u00e9lioration (voir citation de Gust Cool).
\nIl y a plus d\u2019un domaine o\u00f9 l\u2019Union a conserv\u00e9 voire consolid\u00e9 ce patrimoine : l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre hommes et femmes ; certains aspects de la protection sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9 au travail, etc.
\nPar contre, les orientations g\u00e9n\u00e9rales de la construction europ\u00e9enne, et en particulier celles adopt\u00e9es par le trait\u00e9 de Maastricht, ont mis en p\u00e9ril et \u00e9branl\u00e9 les l\u00e9gislations sociales dans les Etats-membres \u2013 sans qu\u2019on s\u2019aper\u00e7oive quand ni comment l\u2019Europe pourrait se doter d\u2019un pouvoir public fort, d\u00e9mocratique et capable d\u2019imposer des priorit\u00e9s sociales.
\nOn doit alors poser la question : l\u2019Union Europ\u00e9enne est-elle une composante de l\u2019\u00e9conomie mondiale de march\u00e9, un moteur de la mondialisation n\u00e9olib\u00e9rale ? Ou bien une construction politique, \u00e9conomique et sociale alternative reposant sur un patrimoine social unique au monde ?
\nLa r\u00e9ponse n\u2019est pas donn\u00e9e d\u2019avance\u2026 L\u2019Union Europ\u00e9enne est les deux \u00e0 la fois. C\u2019est un des p\u00f4les du d\u00e9veloppement capitaliste mondial, par sa puissance commerciale et technologique ainsi que par le poids des firmes multinationales. Ses politiques internes et externes sont impr\u00e9gn\u00e9es d\u2019esprit n\u00e9o-lib\u00e9ral.
\nMais L\u2019Union Europ\u00e9enne est aussi une construction politique qui se n\u00e9gocie entre gouvernements, partis politiques, parlementaires europ\u00e9ens, \u00e9lus au suffrage universel et acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
\nExistent donc des possibilit\u00e9s d\u2019action et des espaces de contestation et de r\u00e9sistance, appuy\u00e9s sur le patrimoine social.
\nLa lutte pour une \u00ab Autre Europe \u00bb semble une \u00e9tape essentielle vers une autre mondialisation, afin que le patrimoine social europ\u00e9en, soit transmis, enrichi, aux g\u00e9n\u00e9rations futures.
\nLes adversaires du patrimoine social toujours tr\u00e8s actifs<\/strong>
\nFaisant toujours preuve d\u2019irresponsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis de l\u2019avenir de l\u2019Europe, le patronat, les milieux d\u2019affaires et les forces politiques qui les relaient ont d\u00e9montr\u00e9 leur hostilit\u00e9 \u00e0 la dimension sociale europ\u00e9enne, lors des d\u00e9bats sur la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou dans les travaux relatifs \u00e0 la Constitution europ\u00e9enne.
\nDe m\u00eame, le patronat europ\u00e9en a tout fait pour que la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier des Conventions collectives europ\u00e9ennes, inscrite dans le Trait\u00e9 Europ\u00e9en reste \u00ab lettre morte \u00bb.
\nLe patrimoine social est d\u00e9sormais mis en cause<\/strong>.
\nLe noyau central du patrimoine fait l\u2019objet de diff\u00e9rentes tentatives de remise en cause :
\n– G\u00e9n\u00e9ralisation dans toute l\u2019Europe des conditions pr\u00e9caires d\u2019emploi et de l\u2019aggravation des conditions de travail
\n– D\u00e9t\u00e9rioration des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale
\n– D\u00e9t\u00e9rioration, \u00e9galement, des relations et des n\u00e9gociations collectives
\n– Affaiblissement et privatisations partielles des services publics
\nIl existe des textes (Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE et r\u00f4le des interlocuteurs \u00e9conomiques et sociaux ; n\u00e9gociations et accords collectifs europ\u00e9ens) ainsi que des politiques (strat\u00e9gie corrig\u00e9e de Lisbonne, inclusion sociale\u2026) qui permettraient d\u2019accro\u00eetre le patrimoine.
\nLa lutte pour une \u00ab autre Europe \u00bb semble une \u00e9tape essentielle vers une autre mondialisation afin que le patrimoine social soit transmis, enrichi, aux g\u00e9n\u00e9rations futures.
\nOctobre 2004.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[8],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24"}],"collection":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":688,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24\/revisions\/688"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}