{"id":49,"date":"2008-07-18T15:07:51","date_gmt":"2008-07-18T15:07:51","guid":{"rendered":"http:\/\/global-labour.info\/fr\/2008\/07\/18\/leurope-gagnee-par-leconomie-communiste-de-marche-alain-supiot-2008\/"},"modified":"2022-03-11T14:21:06","modified_gmt":"2022-03-11T14:21:06","slug":"leurope-gagnee-par-leconomie-communiste-de-marche-alain-supiot-2008","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/2008\/07\/18\/leurope-gagnee-par-leconomie-communiste-de-marche-alain-supiot-2008\/","title":{"rendered":"L\u2019Europe gagn\u00e9e par “l\u2019\u00e9conomie communiste de march\u00e9” (Alain Supiot, Juillet 2008)"},"content":{"rendered":"

Entre d\u00e9cembre 2007 et avril 2008, la Cour Europ\u00e9enne de Justice (CEJ) a rendu plusieurs arr\u00eats importants relatifs aux relations entre le march\u00e9 int\u00e9rieur (libert\u00e9 de fournir des services et libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement) et les droits syndicaux fondamentaux (action collective et accords collectifs). Ces arr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de d\u00e9bats intenses dans plusieurs pays. Il nous semble essentiel d\u2019\u00e9clairer le d\u00e9bat quant \u00e0 leurs possibles cons\u00e9quences. Quel doit \u00eatre l\u2019\u00e9quilibre entre libert\u00e9s \u00e9conomiques et droit sociaux fondamentaux? quel est le r\u00f4le respectif du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique dans l\u2019arbitrage entre ces objectifs? Notre Europe et l\u2019Institut Syndical Europ\u00e9en ont donc choisi d’organiser un d\u00e9bat en ligne avec une s\u00e9rie d\u2019experts d\u2019horizons divers.L\u2019Europe gagn\u00e9e par \u00abl\u2019\u00e9conomie communiste de march\u00e9\u00bb (1)<\/strong><\/em>
\nLa Cour de justice europ\u00e9enne d\u00e9tient une part essentielle du pouvoir l\u00e9gislatif dans l\u2019Union europ\u00e9enne. A l\u2019instar des cours souveraines de l\u2019Ancien r\u00e9gime ou des Hautes cours de Common law, elle statue pour l\u2019avenir par disposition g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous, comme la loi elle-m\u00eame. Tous ceux qui esp\u00e9raient que l\u2019Europe pourrait incarner \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale un \u00ab mod\u00e8le social \u00bb qui mette les libert\u00e9s \u00e9conomiques au service des hommes, attendaient donc avec impatience les deux arr\u00eats qu\u2019elle vient de rendre les 11 et 18 d\u00e9cembre dans les affaires Viking et Laval. Ces affaires posaient en effet la question de savoir si les syndicats ont le droit d\u2019agir contre des entreprises qui utilisent les libert\u00e9s \u00e9conomiques garanties par le trait\u00e9 de Rome pour abaisser les salaires ou les conditions de travail. Dans l\u2019affaire Viking, une compagnie finlandaise de transport de passagers souhaitait faire passer l\u2019un de ses ferrys sous pavillon de complaisance estonien, afin de le soustraire \u00e0 la convention collective finlandaise. L\u2019affaire Laval concernait une soci\u00e9t\u00e9 de construction lettonne, qui employait en Su\u00e8de des salari\u00e9s lettons et refusait d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la convention collective su\u00e9doise. Dans les deux cas, les syndicats avaient recouru avec succ\u00e8s \u00e0 diverses formes d\u2019actions collectives (gr\u00e8ves de solidarit\u00e9, blocus et boycott) pour contraindre les entreprises au respect de ces conventions. La Cour europ\u00e9enne \u00e9tait interrog\u00e9e sur le point de savoir si ces actions, bien que licites en droit national, n\u2019\u00e9taient pas ill\u00e9gales au regard du droit communautaire, dans la mesure o\u00f9 elles entravaient la libert\u00e9 des entreprises de se placer sous les r\u00e8gles sociales les moins favorables aux salari\u00e9s.<\/p>\n

Pour l\u2019essentiel, la Cour a donn\u00e9 satisfaction aux entreprises (2). Le droit de gr\u00e8ve \u00e9tant explicitement exclu du champ des comp\u00e9tences communautaires dans le domaine social (3), l\u2019on pourrait tout d\u2019abord s\u2019\u00e9tonner qu\u2019elle ait accept\u00e9 de s\u2019immiscer dans sa r\u00e9glementation. Mais il y a longtemps d\u00e9j\u00e0 qu\u2019elle juge que rien en droit interne ne doit \u00e9chapper \u00e0 l\u2019empire des libert\u00e9s \u00e9conomiques garanties par le trait\u00e9. Si bien qu\u2019aucune r\u00e9serve de comp\u00e9tence nationale n\u2019est de nature \u00e0 limiter le pouvoir qu\u2019elle se reconna\u00eet de dire le droit dans les pays membres (4) . Plus surprenant est le fait que la Cour, apr\u00e8s les m\u00e9saventures du projet de directive Bolkestein, n\u2019ait pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 remettre de l\u2019huile sur le feu, en interdisant aux salari\u00e9s de s\u2019opposer par la gr\u00e8ve aux entreprises qui d\u00e9cident de travailler dans un Etat sans en respecter le droit social. Car c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019elle leur interdit dans l\u2019arr\u00eat Laval. Au motif que le droit communautaire impose aux entreprises qui d\u00e9tachent des salari\u00e9s dans un autre Etat un certain nombre de r\u00e8gles sociales minimales, la Cour d\u00e9cide qu\u2019une action collective visant \u00e0 obtenir, non pas seulement le respect de ce minimum, mais l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement avec les travailleurs de cet Etat, constitue une entrave injustifi\u00e9e \u00e0 la libre prestation de services. L\u2019arr\u00eat Viking affirme de son c\u00f4t\u00e9 que le droit de recourir \u00e0 des pavillons de complaisance proc\u00e8de de la libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement garantie par le droit communautaire, et que la lutte que les syndicats m\u00e8nent contre ces pavillons \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale est donc de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 cette libert\u00e9 fondamentale.<\/p>\n

La Cour reconna\u00eet certes que le droit de gr\u00e8ve fait \u00ab partie int\u00e9grante des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit communautaire \u00bb. Mais elle interdit de s\u2019en servir pour obliger les entreprises d\u2019un pays A qui op\u00e8rent dans un pays B \u00e0 respecter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des lois et conventions collectives de ce pays B. Sauf \u00ab raison imp\u00e9rieuse d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb (5) , les syndicats ne doivent rien faire qui serait \u00ab susceptible de rendre moins attrayant, voire plus difficile \u00bb le recours aux d\u00e9localisations ou aux pavillons de complaisance.<\/p>\n

Cette jurisprudence jette une lumi\u00e8re crue sur le cours pris par le droit communautaire. On savait d\u00e9j\u00e0 que l\u2019\u00e9volution de ce droit \u00e9chappait \u00e0 peu pr\u00e8s compl\u00e8tement aux citoyens, tant en raison de l\u2019absence de v\u00e9ritable scrutin \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne que de la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 \u00e9craser les r\u00e9sistances \u00e9lectorales lorsqu\u2019elles s\u2019expriment dans des r\u00e9f\u00e9rendums nationaux. Avec un savoir-faire qu\u2019on n\u2019aurait sans doute pas pardonn\u00e9 \u00e0 M. Hugo Chavez s\u2019il avait pr\u00e9tendu faire adopter par le parlement la r\u00e9forme constitutionnelle qui vient de lui \u00eatre refus\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum, les dirigeants des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne sont parvenus \u00e0 contourner successivement le rejet du trait\u00e9 de Maastricht par les \u00e9lecteurs danois, dutrait\u00e9 de Nice par les irlandais et plus r\u00e9cemment du trait\u00e9 constitutionnel par les \u00e9lecteurs fran\u00e7ais et hollandais. L\u2019habitude se prend de consid\u00e9rer qu\u2019en mati\u00e8re europ\u00e9enne les r\u00e9sultats d\u2019un scrutin ne s\u2019imposent que s\u2019ils r\u00e9pondent aux voeux des dirigeants qui l\u2019organisent (6).<\/p>\n

L\u2019apport des arr\u00eats Laval et Viking est de mettre aussi le droit communautaire \u00e0 l\u2019abri des gr\u00e8ves et autres formes d\u2019action syndicale susceptibles d\u2019entraver sa mise en oeuvre. A cette fin les r\u00e8gles du commerce sont d\u00e9clar\u00e9es applicables aux syndicats (7), au m\u00e9pris du principe de \u00ab libre exercice du droit syndical \u00bb, tel que garanti par la convention 87 de l\u2019OIT. Le respect de cette libert\u00e9 est pourtant une dimension essentielle de la d\u00e9mocratie. Dans le pass\u00e9, les politiques sociales des r\u00e9gimes corporatistes ou communistes ont pu \u00eatre plus g\u00e9n\u00e9reuses ou ambitieuses que celles des d\u00e9mocraties occidentales.<\/p>\n

Mais la marque de ces r\u00e9gimes despotiques a \u00e9t\u00e9 d\u2019imposer d\u2019en haut une vision du bien commun qui ne souffre aucune contestation et d\u2019assujettir les syndicats au respect d\u2019une dogmatique \u00e9conomique qui postule la justice de l\u2019ordre \u00e9tabli. Le propre des d\u00e9mocraties a \u00e9t\u00e9 au contraire d\u2019admettre que la justice sociale ne pouvait pas seulement \u00eatre impos\u00e9e d\u2019en haut, mais proc\u00e9dait aussi d\u2019en bas, de la confrontation des int\u00e9r\u00eats des employeurs et des salari\u00e9s. D\u2019o\u00f9 la reconnaissance et la protection, non pas seulement formelles, mais r\u00e9elles, de la libert\u00e9 syndicale et du droit de gr\u00e8ve, qui permettent aux faibles d\u2019objecter aux forts leur propre repr\u00e9sentation de la justice. Cette cons\u00e9cration juridique du droit de gr\u00e8ve dans les d\u00e9mocraties occidentales n\u2019a toutefois \u00e9t\u00e9 acquise qu\u2019au lendemain de la seconde guerre mondiale. C\u2019est dire qu\u2019elle demeure fragile en Europe de l\u2019ouest et n\u2019a aucune racine \u00e0 l\u2019est. Dans le contexte de l\u2019Europe \u00e9largie, il n\u2019est donc pas tr\u00e8s \u00e9tonnant que le juge communautaire, contrairement \u00e0 ce qu\u2019il avait d\u00e9cid\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es en mati\u00e8re de conventions collectives (8), ait d\u00e9cid\u00e9 de subordonner les libert\u00e9s collectives des salari\u00e9s aux libert\u00e9s \u00e9conomiques des entreprises.<\/p>\n

On peut craindre cependant que ces arr\u00eats ne contribuent \u00e0 pousser un peu plus l\u2019Europe sur une pente dangereuse. Les m\u00e9canismes juridiques propres \u00e0 la d\u00e9mocratie, qu\u2019il s\u2019agisse de libert\u00e9 \u00e9lectorale ou de libert\u00e9 syndicale, permettent de m\u00e9taboliser les ressources de la violence politique ou sociale et de convertir les rapports de force en rapports de droit. Le blocage progressif de tous ces m\u00e9canismes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne ne pourra engendrer \u00e0 terme que des repliements identitaires ou corporatistes et de la violence.<\/p>\n

Ainsi que l\u2019a observ\u00e9 r\u00e9cemment Perry Anderson (9) , l\u2019Europe est ainsi en passe de r\u00e9aliser les projets constitutionnels de l\u2019un des p\u00e8res du fondamentalisme \u00e9conomique contemporain : Friedrich Hayek. Hayek a longuement d\u00e9velopp\u00e9 dans son oeuvre le projet d\u2019une \u00ab d\u00e9mocratie limit\u00e9e \u00bb, dans laquelle la r\u00e9partition du travail et des richesses, de m\u00eame que la monnaie, seraient enti\u00e8rement soustraites \u00e0 la sph\u00e8re politique et aux al\u00e9as \u00e9lectoraux : \u00ab La racine du mal est que dans une d\u00e9mocratie illimit\u00e9e les d\u00e9tenteurs de pouvoirs discr\u00e9tionnaires sont oblig\u00e9s de les employer bon gr\u00e9 mal gr\u00e9 pour favoriser les groupes particuliers dont le vote d\u2019appoint leur est indispensable (\u2026).Une fois que nous donnons licence aux politiciens d\u2019intervenir dans l\u2019ordre spontan\u00e9 du march\u00e9, ils (\u2026) amorcent le processus cumulatif dont la logique intrins\u00e8que aboutit forc\u00e9ment \u00e0 une domination sans cesse \u00e9largie de la politique sur l\u2019\u00e9conomie\u00bb (10). Selon Hayek, le danger n\u2019est pas la rapacit\u00e9 des individus, mais celle des groupes (11).<\/p>\n

Favorable \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un revenu minimum de survie, il vouait une v\u00e9ritable haine au syndicalisme et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 toutes les institutions fond\u00e9es sur la solidarit\u00e9, car il y voyait la r\u00e9surgence de \u00ab l\u2019id\u00e9e atavique de justice distributive \u00bb, qui ne peut conduire qu\u2019\u00e0 la ruine de \u00ab l\u2019ordre spontan\u00e9 du march\u00e9 \u00bb fond\u00e9 sur la v\u00e9rit\u00e9 des prix et la recherche du gain individuel. Selon lui le peuple, dans les soci\u00e9t\u00e9s occidentales, est devenu inapte \u00e0 comprendre les lois du march\u00e9 (12). Il pr\u00e9conisait donc de \u00ab d\u00e9tr\u00f4ner la politique \u00bb au moyen de dispositions constitutionnelles qui \u00ab interdisent \u00e0 quiconque de fixer l\u2019\u00e9chelle de bien-\u00eatre dans les divers groupes et entre les individus \u00bb (13). Ne croyant pas \u00e0 \u00ab l\u2019acteur rationnel \u00bb en \u00e9conomie, il se fiait \u00e0 la s\u00e9lection naturelle des r\u00e8gles etpratiques, par la mise en concurrence des droits et des cultures \u00e0 l\u2019\u00e9chelleinternationale. Selon lui, les adeptes du darwinisme social ont eu le tort de se focaliser sur la s\u00e9lection des individus cong\u00e9nitalement les plus aptes, processus trop lent pour pouvoir \u00eatre pris en compte, \u00ab alors qu\u2019ils m\u00e9connaissaient l\u2019\u00e9volution \u2014 d\u00e9cisivement importante \u2014 par s\u00e9lection des r\u00e8gles et pratiques \u00bb (14). Cette faveur pour le darwinisme normatif et cette d\u00e9fiance pour les solidarit\u00e9s syndicales se retrouvent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence dans les arr\u00eats Laval et Viking qui jettent les bases d\u2019une mise en concurrence des droits sociaux des pays membres, sous la seule r\u00e9serve du respect des dispositions minimales de la directive de 1996.<\/p>\n

L\u2019influence politique de la pens\u00e9e de Hayek a \u00e9t\u00e9 et demeure consid\u00e9rable. Elle a fourni les bases dogmatiques de la r\u00e9volution n\u00e9o-conservatrice dont le Royaume-Uni a \u00e9t\u00e9 et demeure le fer de lance en Europe (15). Toutefois, le succ\u00e8s actuel des id\u00e9es de \u00ab d\u00e9mocratie limit\u00e9e \u00bb et de \u00ab march\u00e9 des produits l\u00e9gislatifs \u00bb (16) proc\u00e8de avant tout de la conversion de l\u2019Europe de l\u2019Est et de la Chine \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. Avec leur arrogance habituelle, les Occidentaux ont vu dans ces \u00e9v\u00e8nements, et dans l\u2019\u00e9largissement de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne qui en a r\u00e9sult\u00e9, la victoire finale de leur mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9, alors qu\u2019ils ont donn\u00e9 le jour \u00e0 ce que les dirigeants chinois appellent aujourd\u2019hui \u00ab l\u2019\u00e9conomie communiste de march\u00e9 \u00bb (17). On aurait tort de ne pas prendre au s\u00e9rieux cette notion d\u2019allure baroque, car elle \u00e9claire le cours pris par la globalisation. Nos notions de communisme, d\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 ou de d\u00e9mocratie ne nous permettent en effet ni de comprendre la singularit\u00e9 des voies emprunt\u00e9es aujourd\u2019hui par la Russie ou la Chine, ni de voir en quoi ces pays sont \u00e0 l\u2019avant-garde de tendances plus g\u00e9n\u00e9rales du nouveau capitalisme mondial. Elles ne sont pas davantage en mesure d\u2019\u00e9clairer le \u00ab d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb de l\u2019Europe, ni l\u2019effacement dans les pays occidentaux du politique au profit de la \u00ab gouvernance \u00bb \u00e0 base d\u2019indicateurs chiffr\u00e9s et autres techniques de \u00ab benchmarking \u00bb. Ces techniques se pr\u00eatent en revanche \u00e0 des rapprochements suggestifs avec les instruments de la planification dont usait le d\u00e9funt Gosplan (18) : bien qu\u2019ils se d\u00e9ploient dans un contexte enti\u00e8rement diff\u00e9rent, ils sont gros des m\u00eames risques de d\u00e9connection des r\u00e9alit\u00e9s, car ils proc\u00e8dent de la m\u00eame illusion normalisatrice, du m\u00eame d\u00e9ni de l\u2019\u00e9cart n\u00e9cessaire entre \u00eatre et devoir-\u00eatre. Hayek en tout cas doit \u00eatre mis ici hors de cause, car il \u00e9tait le premier \u00e0 mettre en garde contre les abus de la quantification en \u00e9conomie (19). La notion d\u2019\u00e9conomie communiste de march\u00e9 peut aider \u00e0 comprendre ces \u00e9volutions, d\u00e8s lors qu\u2019on n\u2019essaie pas de la rabattre soit le sur le communisme, soit sur le march\u00e9. \u00c9difi\u00e9 sur la base de ce que le capitalisme et le communisme avaient en commun (l\u2019\u00e9conomisme et l\u2019universalisme abstrait), ce syst\u00e8me hybride emprunte au march\u00e9 la mise en concurrence de tous contre tous, le libre \u00e9change et la maximisation des utilit\u00e9s individuelles, et au communisme la \u00ab d\u00e9mocratie limit\u00e9e \u00bb, l\u2019instrumentalisation du droit, l\u2019obsession de la quantification et la d\u00e9connection totale du sort des dirigeants et des dirig\u00e9s. Il offre aux classes dirigeantes de tous les pays la possibilit\u00e9 de s\u2019enrichir de fa\u00e7on colossale (ce que ne permettait pas le communisme) tout en se d\u00e9solidarisant compl\u00e8tement du sort des classes moyennes et populaires (ce que ne permettait pas la d\u00e9mocratie politique ou sociale des Etats providence). Une nouvelle Nomenklatura, qui doit une bonne part de sa fortune soudaine \u00e0 la privatisation des biens publics, use ainsi de la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s pour s\u2019exon\u00e9rer du financement des syst\u00e8mes de solidarit\u00e9 nationaux.<\/p>\n

Cette \u00ab s\u00e9cession des \u00e9lites \u00bb (selon l\u2019heureuse expression de Christopher Lasch) (20), est conduite par un nouveau type de dirigeants (hauts fonctionnaires ou anciens responsables communistes ou militants mao\u00efstes reconvertis dans les affaires) qui n\u2019ont plus grand chose \u00e0 voir avec l\u2019entrepreneur capitaliste traditionnel. A l\u2019est comme \u00e0 l\u2019ouest, nombre de ces dirigeants, form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole du marxisme-l\u00e9ninisme ou du mao\u00efsme, ont \u00e9pous\u00e9 avec ferveur les th\u00e8ses de la d\u00e9r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9conomie et de la privatisation des biens publics, dont ils ont \u00e9t\u00e9 les premiers organisateurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires. En France notamment, o\u00f9 la figure de l\u2019oligarque a pu prosp\u00e9rer \u00e0 la faveur de la privatisation des entreprises publiques. Leur ligne de conduite a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e il y a peu avec beaucoup de franchise et de clart\u00e9 par un ancien vice-pr\u00e9sident du Medef, M. Denis Kessler : il faut \u00ab d\u00e9faire m\u00e9thodiquement le programme du Conseil national de la R\u00e9sistance \u00bb (21). En t\u00eate de ce programme figuraient \u00ab l\u2019\u00e9tablissement de la d\u00e9mocratie la plus large (\u2026) la libert\u00e9 de la presse et son ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des puissances d\u2019argent (\u2026) l\u2019instauration d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie \u00e9conomique et sociale, impliquant l\u2019\u00e9viction des grandes f\u00e9odalit\u00e9s \u00e9conomiques et financi\u00e8res de la direction de l\u2019\u00e9conomie (\u2026) la reconstitution, dans ses libert\u00e9s traditionnelles, d\u2019un syndicalisme ind\u00e9pendant, dot\u00e9 de larges pouvoirs dans l\u2019organisation de la vie \u00e9conomique et sociale \u00bb.<\/p>\n

Rien de tout cela n\u2019est en effet compatible avec l\u2019\u00e9conomie communiste de march\u00e9. Mais jusqu\u2019o\u00f9 cette derni\u00e8re conduit-elle \u00e0 \u00ab d\u00e9faire \u00bb les droits et principes \u00e9num\u00e9r\u00e9s par le programme du CNR ? La question se pose avec une particuli\u00e8re acuit\u00e9 s\u2019agissant de la dignit\u00e9 humaine, \u00e0 laquelle ce programme se r\u00e9f\u00e9rait pour fonder le droit des travailleurs \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9cente (22). Le principe de dignit\u00e9 en effet n\u2019est pas un droit fondamental parmi d\u2019autres, mais le principe fondateur d\u2019un ordre juridique civilis\u00e9, et de lui d\u00e9coulent autant de devoirs que de droits pour tout \u00eatre humain (23). Il a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vie juridique dans deux grandes d\u00e9clarations internationales contemporaines du programme du CNR : la D\u00e9claration de Philadelphie en 1944 (annex\u00e9e \u00e0 la constitution de l\u2019OIT) et la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme en 1948. C\u2019est \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque (1949) que pour des raisons \u00e9videntes, la nouvelle R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne lui a consacr\u00e9 l\u2019article 1er de sa constitution en 1949, que tout jeune juriste allemand conna\u00eet aujourd\u2019hui par coeur (24). La dignit\u00e9 ne d\u00e9signe pas un droit parmi d\u2019autres, mais un principe m\u00e9tajuridique. Malgr\u00e9 sa longue histoire juridique et philosophique et en d\u00e9pit des controverses auxquelles il donne lieu aujourd\u2019hui, ce principe signifie quelque chose de tr\u00e8s simple, que tout le monde peut comprendre : les \u00eatres humains ne se sont pas des animaux comme les autres et ne doivent donc jamais \u00eatre trait\u00e9s comme des b\u00eates. Si la dignit\u00e9 est ainsi convoqu\u00e9e au sortir de la \u00ab guerre de trente ans \u00bb qui avait d\u00e9chir\u00e9 l\u2019Europe et le monde de 1914 \u00e0 1945, c\u2019est parce que les horreurs de cette guerre avaient montr\u00e9 o\u00f9 conduisait le fait de ravaler l\u2019homme \u00e0 l\u2019\u00e9tat de \u00ab mat\u00e9riel humain \u00bb. Alors que \u00ab l\u2019Homme \u00bb des d\u00e9clarations des droits h\u00e9rit\u00e9es des Lumi\u00e8res \u00e9tait un pur esprit, la notion de dignit\u00e9 lui a donn\u00e9 aussi un corps. C\u2019est pourquoi elle a d\u2019abord servi \u00e0 fonder les droits \u00e9conomiques et sociaux (droit du travail, droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) qui visent \u00e0 assurer \u00e0 tous des conditions de vie d\u00e9cente : \u00e0 ceux qui vivent de leur travail, mais aussi aux malades, aux infirmes, aux vieillards ou aux ch\u00f4meurs.<\/p>\n

Le mieux qui puisse arriver dans l\u2019ordre juridique au principe de dignit\u00e9, c\u2019est de demeurer cach\u00e9 par une architecture de droits et de devoirs dont il est le socle et qui d\u00e9ploie ses effets juridiques positifs. Si le droit social fixe par exemple un salaire minimum d\u2019un niveau d\u00e9cent, il n\u2019est plus besoin de parler de dignit\u00e9 en ce domaine. On en parle beaucoup aujourd\u2019hui, et \u00e0 tout propos, ce qui n\u2019est pas bon signe. Et de surcro\u00eet, on en parle fort mal, comme d\u2019un droit parmi d\u2019autres, qu\u2019il faudrait concilier avec tous les autres. R\u00e9sumant en des termes nouveaux un de ses arr\u00eats ant\u00e9rieurs (25), la Cour de Justice europ\u00e9enne affirme ainsi dans les arr\u00eats Viking (\u00a7 46) et Laval (\u00a7 94) que \u00ab l\u2019exercice des droits fondamentaux en cause, \u00e0 savoir respectivement les libert\u00e9s d\u2019expression et de r\u00e9union ainsi que le respect de la dignit\u00e9 humaine, n\u2019\u00e9chappe pas au champ d\u2019application des dispositions du trait\u00e9. Cet exercice doit \u00eatre concili\u00e9 avec les exigences relatives aux droits prot\u00e9g\u00e9s par ledit trait\u00e9 et \u00eatre conforme au principe de proportionnalit\u00e9 \u00bb. Dire qu\u2019il faut \u00ab concilier \u00bb la dignit\u00e9 de l\u2019homme avec les libert\u00e9s \u00e9conomiques des entreprises (ou avec le droit de gr\u00e8ve ou avec n\u2019importe quel autre droit individuel ou collectif) c\u2019est dire qu\u2019on peut y porter atteinte si le jeu en vaut la chandelle. Les libert\u00e9s \u00e9conomiques garanties par le Trait\u00e9 peuvent-elles justifier en certaines occasions de traiter les hommes comme des chiens, de recourir \u00e0 la torture ou \u00e0 des traitements d\u00e9gradants ? C\u2019est sans doute conforme \u00e0 la doctrine Law and Economics <\/em>(qui, \u00e0 la mode marxiste, fait du calcul d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique le fondement du droit, et accorde une place de choix \u00e0 l\u2019id\u00e9e de \u00ab capital humain \u00bb (26)), mais c\u2019est certainement contraire au sens profond du principe de dignit\u00e9, qui fonde un ordre de valeurs irr\u00e9ductible \u00e0 la valeur mon\u00e9taire. Et qu\u2019on ne nous dise pas que la dignit\u00e9 ainsi entendue nous ram\u00e8ne \u00e0 une \u00ab bigoterie \u00bb contraire aux Lumi\u00e8res (27). C\u2019est le p\u00e8re des Lumi\u00e8res, le grand Kant lui-m\u00eame, qui en a donn\u00e9 la d\u00e9finition la plus c\u00e9l\u00e8bre : \u00ab Dans le r\u00e8gne des fins tout a un prix ou une dignite. Ce qui a un prix peut tout aussi bien \u00eatre remplac\u00e9 par quelque chose d\u2019autre \u00e0 titre d\u2019\u00e9quivalent. Au contraire, ce qui est sup\u00e9rieur \u00e0 tout prix, ce qui par suite n\u2019admet pas d\u2019\u00e9quivalent, c\u2019est ce qui a une dignit\u00e9 \u00bb <\/em>(28).<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019une valeur qui \u00e9chapperait \u00e0 la quantification et transcenderait l\u2019\u00e9valuation mon\u00e9taire, est tout bonnement irrecevable dans un syst\u00e8me d\u2019\u00e9conomie communiste de march\u00e9. Un tel syst\u00e8me repose sur le calcul d\u2019utilit\u00e9 et l\u2019\u00e9quivalence g\u00e9n\u00e9rale des hommes et des choses. Le principe de dignit\u00e9 ainsi que les droits fondamentaux de la personne y sont certes proclam\u00e9s \u00e0 grand fracas, mais mis sur le m\u00eame plan que les droits et libert\u00e9s \u00e9conomiques et mon\u00e9taires. Postuler cette \u00e9quivalence est in\u00e9vitable dans un ordre dogmatique qui traite les hommes comme du \u00ab capital humain \u00bb et les droits nationaux comme des produits en concurrence sur le march\u00e9 europ\u00e9en des normes.<\/p>\n

\n

Notes<\/strong><\/em>
\n(1) Ce texte d\u00e9veloppe un court article publi\u00e9 dans le journal Le Monde du 25 janvier 2008.
\n(2) Un grand quotidien attentif \u00e0 la vie des entreprises a rendu compte de ces arr\u00eats sous le titre L\u2019Europe l\u00e9gitime le dumping social <\/em>(Le Figaro<\/em> du 19 d\u00e9c. 2007).
\n(3) Cf. les dispositions finales de l\u2019article 136 du Trait\u00e9 CE, d\u00e9finissant les objectifs de la communaut\u00e9 europ\u00e9ennedans le domaine social : Les dispositions du pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent ni aux r\u00e9mun\u00e9rations, ni au droit d\u2019association et au droit de gr\u00e8ve ni au droit de lock-out .<\/em>
\n(4) cf. les \u00a7 40 et 41 de l\u2019arr\u00eat Viking : \u00ab s\u2019il est vrai que, dans les domaines ne relevant pas de la comp\u00e9tence de la Communaut\u00e9, les \u00c9tats membres restent, en principe, libres de fixer les conditions d\u2019existence des droits en cause et les modalit\u00e9s d\u2019exercice de ces droits, il n\u2019en demeure pas moins que, dans l\u2019exercice de cette comp\u00e9tence, lesdits \u00c9tats sont n\u00e9anmoins tenus de respecter le droit communautaire (\u2026) Par cons\u00e9quent, la circonstance que l\u2019article 137 CE ne s\u2019applique ni au droit de gr\u00e8ve ni au droit de lock-out n\u2019est pas de nature \u00e0 soustraire une action collective telle que celle en cause au principal \u00e0 l\u2019application de l\u2019article
\n43 CE. \u00bb<\/em>
\n(5) La Cour a r\u00e9serv\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un tel motif l\u00e9gitime dans l\u2019affaire Viking et demand\u00e9 au juge nationald\u2019en v\u00e9rifier l\u2019existence. Pour un commentaire approfondi de cet arr\u00eat, v. P. Chaumette, Les actions collectives syndicales dans le maillage des libert\u00e9s communautaires des entreprises, Droit Social, f\u00e9vrier 2008
\n(6) De telles pratiques ne peuvent bien s\u00fbr que conduire \u00e0 discr\u00e9diter les le\u00e7ons de d\u00e9mocratie que l\u2019Europeadministre g\u00e9n\u00e9reusement au reste du monde. Surtout si elles s\u2019y conjuguent avec la disqualification des vainqueurs d\u2019\u00e9lections libres lorsqu\u2019ils ne sont pas ceux que la \u00abcommunaut\u00e9 internationale \u00bb souhaitaitvoir \u00e9lus.
\n(7) Cf. sur ce point la formulation tr\u00e8s \u00e9loquente de l\u2019arr\u00eat Laval (\u00a7.98) \u00abl\u2019abolition entre les \u00c9tats membres des obstacles \u00e0 la libre prestation des services serait compromise si l\u2019abolition des barri\u00e8res d\u2019origine \u00e9tatique pouvait \u00eatre neutralis\u00e9e par des obstacles r\u00e9sultant de l\u2019exercice de leur autonomie juridique par des associations ou des organismes ne relevant pas du droit public (i.e. des organisations syndicales)\u00bb<\/em>
\n(8) CJCE 21 septembre 1999, aff. C-67\/96 Albany, Rec. p. I-5751, point 60 : Il r\u00e9sulte d\u2019une interpr\u00e9tation utile et coh\u00e9rente des dispositions du trait\u00e9 (\u2026) que des accords conclus dans le cadre de n\u00e9gociations collectives entre partenaires sociaux (\u2026) doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, en raison de leur nature et de leur objet, comme ne relevant pas de l\u2019article 85, paragraphe 1, du trait\u00e9 (prohibant les ententes destin\u00e9es \u00e0 restreindre le jeu de la concurrence) .<\/em>
\n(9) P. Anderson, \u00ab Depicting Europe \u00bb, London Review of Books<\/em>, 20 sept. 2007.
\n(10) F.A. Hayek, Law, Legislation and Liberty<\/em>, vol. 3 : Political Order of a free People, trad. fr L\u2019ordre politiqued\u2019un peuple libre, Paris, PUF, 1983, pp. 166 et 180.
\n(11) \u00ab D\u00e8s que l\u2019on tient pour l\u00e9gitime que le gouvernement emploie la force pour effectuer une redistributiondes avantages mat\u00e9riels (\u2026) il n\u2019y a aucun frein possibles aux instincts rapaces des groupes \u00bb <\/em>, F.A. Hayek, op. cit. p.179.
\n(12) \u00ab Une proportion grandissante de la population du monde occidental passe sa vie dans de grandesorganisations, dont les membres sont \u00e9trangers \u00e0 ces r\u00e8gles du march\u00e9 qui ont rendu possible la grande soci\u00e9t\u00e9 ouverte. L\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 leur est en grande partie incompr\u00e9hensible ; ils n\u2019ont jamais pratiqu\u00e9 les r\u00e8gles sur lesquels elle repose, et ses r\u00e9sultats leur semble irrationnels et immoraux (\u2026) En cons\u00e9quence, les instincts inn\u00e9s longtemps submerg\u00e9s ont refait surface. Leur revendication d\u2019une juste distribution \u2014 pour laquelle le pouvoir organis\u00e9 doit \u00eatre utilis\u00e9 afin d\u2019allouer \u00e0 chacun ce \u00e0 quoi il a droit \u2014 est ainsi un atavisme fond\u00e9 sur des \u00e9motions originelles \u00bb<\/em> F.A. Hayek, L\u2019ordre politique d\u2019un peuple libre<\/em>, op. cit. pp.197-198, soulign\u00e9 par l\u2019auteur. L\u2019id\u00e9e que les questions communautaires d\u00e9passent l\u2019entendement du peuple et ne doivent donc plus jamais lui \u00eatre pos\u00e9es semble aujourd\u2019hui partag\u00e9e par la majeure partie des \u00ab \u00e9lites \u00bb europ\u00e9ennes et plus aucun gouvernement ne se risque \u00e0 les soumettre \u00e0 consultation \u00e9lectorale.
\n(13) F.A. Hayek, op. cit., p. 181 et passim ch. 18 : \u00ab Le pouvoir contenu et la politique d\u00e9tr\u00f4n\u00e9e \u00bb p. 153 s
\n(14) F.A. Hayek, op. cit. p. 184.
\n(15) Mme Thatcher, qui pla\u00e7ait son action politique sous l\u2019enseigne TINA (There is no alternative), aurait un jour brandi \u00e0 la Chambre des communes The Constitution of Liberty<\/em> de Hayek, en d\u00e9clarant \u00ab ceci est ce que nous croyons \u00bb (cf. S. George, La pens\u00e9e encha\u00een\u00e9e<\/em>, Paris, Fayard, 2007, p.30). Interrog\u00e9e r\u00e9cemment sur son plus grand succ\u00e8s politique, elle aurait r\u00e9pondu \u00ab Tony Blair \u00bb.
\n(16) Notion mise en oeuvre par la Banque mondiale au travers son programme Doing Business. V. H. Muir Watt Aspects \u00e9conomiques du droit international priv\u00e9 (R\u00e9flexions sur l\u2019impact de la globalisation \u00e9conomique sur les fondements des conflits de lois et de juridictions), Acad\u00e9mie de droit international de La Haye, Recueil des cours t. 307 (2004), Leiden\/Boston, Martinus Nijhoff, 2005, 383 pages ; G. Canivet, M.-A. Frison-Roche et M. Klein (dir.) Mesurer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique du droit, Paris, LGDJ, 2005 A. Supiot, Le droit du travail brad\u00e9 sur le march\u00e9 des normes, Droit Social 2005, pp. 1087-1096.
\n(17) L\u2019expression exacte (qui figure \u00e0 l\u2019article 15 de la Constitution de la R\u00e9publique populaire de Chine) est \u793e\u4f1a\u4e3b\u4e49\u5e02\u573a\u7ecf\u6d4e (shehuizhuyi shichang jingji) dont la traduction litt\u00e9rale est \u00ab \u00e9conomie de march\u00e9 socialiste \u00bb. La signification acquise du terme \u00ab socialiste \u00bb sur la sc\u00e8ne politique fran\u00e7aise \u00e9tant source de possibles confusions avec l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9conomie mixte (qui servit un temps de doctrine au parti socialiste), la traduction par \u00ab \u00e9conomie communiste de march\u00e9 \u00bb m\u2019a paru pr\u00e9f\u00e9rable.
\n(18) Le Gosplan (Comit\u00e9 d\u2019\u00c9tat \u00e0 la planification), et toute la machinerie institutionnelle qui d\u00e9pendait de lui, fixait aux agents \u00e9conomiques de l\u2019URSS leurs objectifs de production. L\u2019activit\u00e9 de tous les agents \u00e9conomiques \u00e9tait \u00e9valu\u00e9e \u00e0 l\u2019aune de normes quantitatives, ind\u00e9pendamment de la satisfaction des besoins r\u00e9els de la population et de la qualit\u00e9 des produits (v. A. Gourevitch, \u00c9conomie sovi\u00e9tique. Autopsie d\u2019un syst\u00e8me, Paris, Hatier, 1992).
\n(19) \u00ab Quant aux mensurations num\u00e9riques o\u00f9 s\u2019absorbent encore la majeure partie des \u00e9conomistes, elles peuvent \u00eatre int\u00e9ressantes en tant que faits historiques ; mais pour l\u2019explication th\u00e9orique de ces mosa\u00efques qui se redessinent d\u2019elles-m\u00eames, les donn\u00e9es quantitatives ont \u00e0 peu pr\u00e8s autant de signification qu\u2019en aurait la biologie humaine si elle se cantonnait dans l\u2019explication des diff\u00e9rentes dimensions et formes d\u2019organes (\u2026) Ces grandeurs chiffr\u00e9es n\u2019ont \u00e9videmment pas grand-chose \u00e0 voir avec les fonctions du syst\u00e8me \u00bb<\/em> F.A. Hayek, op. cit. p. 190.
\n(20) C. Lasch, La r\u00e9volte des \u00e9lites et la trahison de la d\u00e9mocratie<\/em>, Climats, 1996
\n(21) D. Kessler \u00ab Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde ! \u00bb Challenges<\/em>, 4 octobre 2007.
\n(22) Sur le plan social, ce programme comporte \u00ab la garantie d\u2019un niveau de salaire et de traitement qui assure \u00e0 chaque travailleur et \u00e0 sa famille la s\u00e9curit\u00e9, la dignit\u00e9 et la possibilit\u00e9 d\u2019une vie pleinement humaine \u00bb.<\/em>
\n(23) cf. M. Fabre-Magnan , \u00ab La dignit\u00e9 humaine : un axiome \u00bb, Revue interdisciplinaire d\u2019\u00e9tudes juridiques<\/em>, 2007\/58, pp.1-30.
\n(24) Art. 1er \u00ab Die W\u00fcrde des Menschen ist unantastbar. Sie zu achten und zu sch\u00fctzen ist Verpflichtung aller staatlichen Gewalt \u00bb. <\/em>(La dignit\u00e9 de l\u2018\u00eatre humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l\u2018obligation de la respecter et de la prot\u00e9ger).
\n(25) CJCE 14 octobre 2004, aff. C-36\/02 : Omega c\/ Oberb\u00fcrgermeisterin der Bundesstadt Bonn, Rec. 2004, I-9609.
\n(26) La notion a \u00e9t\u00e9 popularis\u00e9e par Staline pendant la guerre (cf. J.Staline L\u2019homme le capital le plus pr\u00e9cieux.<\/em>[suivi de] Pour une formation bolch\u00e9vik <\/em>,Paris, \u00c9ditions sociales, 1945, 47 p.) avant d\u2019\u00eatre formalis\u00e9e par le prix Nobel d\u2019\u00c9conomie Gary Becker, dans son livre Human capital : A Theoretical and Empirical Analysis, With Special Reference to Education<\/em>, Univ. Of Chicago Press, 1\u00e8re \u00e9d. 1964.
\n(27) C\u2019est en ces termes que certains juristes fran\u00e7ais s\u2019emploient \u00e0 la disqualifier : \u00ab La dignit\u00e9 humaine rel\u00e8ve aujourd\u2019hui de la plus dangereuse des bigoteries et de l\u2019anath\u00e8me liberticide le plus efficace \u00bb (J.-P. Baud, Le droit de vie et de mort. Arch\u00e9ologie de la bio\u00e9thique<\/em>, Paris, Aubier, 2001, p. 308).
\n(28) E. Kant, Fondements de la m\u00e9taphysique des moeurs<\/em>, trad. V. Delbos, Paris, Livre de poche, 1993, p. 113 (soulign\u00e9 par E.K.).<\/p>\n

\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 la “Revue Permanente du Mauss” (www.journaldumauss.net\/spip.php?article28<\/a>) et reproduit dans le d\u00e9bat organis\u00e9 par Notre Europe <\/a>et l’Institut Syndical Europ\u00e9en<\/a> sur le th\u00e8me: “Viking-Laval-R\u00fcffert: entre libert\u00e9s \u00e9conomiques et droits sociaux fondamentaux, o\u00f9 se trouve l’\u00e9quilibre?”<\/em><\/p>\n

L’auteur, Alain Supiot, etait Directeur de Institut d\u2019Etudes avanc\u00e9es de Nantes.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entre d\u00e9cembre 2007 et avril 2008, la Cour Europ\u00e9enne de Justice (CEJ) a rendu plusieurs arr\u00eats importants relatifs aux relations entre le march\u00e9 int\u00e9rieur (libert\u00e9 de fournir des services et libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement) et les droits syndicaux fondamentaux (action collective et accords collectifs). Ces arr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de d\u00e9bats intenses dans plusieurs pays. Il nous […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[20,8],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49"}],"collection":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":434,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49\/revisions\/434"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=49"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=49"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}