{"id":88,"date":"2010-02-05T16:37:14","date_gmt":"2010-02-05T16:37:14","guid":{"rendered":"http:\/\/global-labour.info\/fr\/2010\/02\/05\/une-nouvelle-offensive-syndicale-en-faveur-des-droits-des-travailleurs-est-necessaire-paul-rechsteiner-2009\/"},"modified":"2022-03-11T14:21:05","modified_gmt":"2022-03-11T14:21:05","slug":"une-nouvelle-offensive-syndicale-en-faveur-des-droits-des-travailleurs-est-necessaire-paul-rechsteiner-2009","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/2010\/02\/05\/une-nouvelle-offensive-syndicale-en-faveur-des-droits-des-travailleurs-est-necessaire-paul-rechsteiner-2009\/","title":{"rendered":"Une nouvelle offensive syndicale en faveur des droits des travailleurs est n\u00e9cessaire! (Paul Rechsteiner, 2009)"},"content":{"rendered":"

I.<\/strong>
\nQuelle est la signification des quatre nouveaux jugements (Viking\/Laval\/R\u00fcffert\/Luxembourg) de la Cour de justice des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes (CJCE)? Tout bien consid\u00e9r\u00e9, ils induisent un changement fondamental du projet europ\u00e9en.<\/p>\n

Les trait\u00e9s de base de la CE\/UE \u00e9taient des contrats \u00e9conomiques visant \u00e0 mettre en place un march\u00e9 int\u00e9rieur. Ils ne contenaient que peu de r\u00e8gles relatives au droit du travail, \u00e0 l\u2019exception de celles garantissant la non-discrimination comme condition \u00e0 la libre circulation des personnes.<\/p>\n

Avec ses nouveaux jugements, la CJCE change, en tant qu\u2019instance sup\u00e9rieure europ\u00e9enne, enti\u00e8rement les bases sur lesquelles les Etats, le public et les syndicats s\u2019appuyaient, \u00e0 savoir le fait que les dispositions relatives au droit du travail d\u00e9pendent des r\u00e8gles nationales, conventions collectives de travail comprises. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il allait de soi que les Etats \u00e9dictent des r\u00e8gles et des normes sociales valables pour toutes les personnes travaillant dans le pays pour prot\u00e9ger les salaires et les conditions de travail. Il allait \u00e9galement de soi que les syndicats concluent des CCT; avec le m\u00eame impact. Les seules conditions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne \u00e9taient et sont la non-discrimination. Tant que le principe de non-discrimination \u00e9tait respect\u00e9, l\u2019UE ne s\u2019occupait ni des CCT, ni des conflits sociaux ou des soumissions.<\/p>\n

Les travailleurs et leurs syndicats disposaient du droit incontest\u00e9 de d\u00e9fendre leurs salaires et leurs conventions collectives de travail, si n\u00e9cessaire avec des actions de lutte syndicale.<\/p>\n

Tout cela est appel\u00e9 \u00e0 changer suite au jugement de la CJCE. Les libert\u00e9s du march\u00e9 int\u00e9rieur sont plac\u00e9es au-dessus de tout. A la base, les d\u00e9cisions visent \u00e0 favoriser les libert\u00e9s du commerce par rapport aux droits des travailleurs, ces libert\u00e9s devenant un droit fondamental sup\u00e9rieur, passant pratiquement avant la constitution. Ce faisant, la CJCE a l\u00e9gitim\u00e9 le projet, qui avait \u00e9chou\u00e9 politiquement avec Bolkestein.<\/p>\n

Cette reformulation politiquement non l\u00e9gitime des bases de l\u2019int\u00e9gration par la cour de justice constitue, de fait, une usurpation de comp\u00e9tences, usurpation particuli\u00e8rement dangereuse, puisque l\u2019UE ne conna\u00eet pas d\u2019instance sup\u00e9rieure \u00e0 la CJCE.<\/p>\n

Economiquement, les jugements d\u00e9clenchent une strat\u00e9gie de pression syst\u00e9matique sur les salaires. Il ne s\u2019agit en effet pas d\u2019autre chose que de dumping salarial institutionnalis\u00e9 si<\/p>\n

a) le niveau des salaires et les conditions de travail sur place (lieu de destination) ne sont plus d\u00e9terminants;
\nb) la restriction de la libert\u00e9 commerciale par des normes sociales (CCT, lois etc.) n\u2019est accept\u00e9e que si elle ne g\u00eane pas les libert\u00e9s du march\u00e9 int\u00e9rieur;
\nc) les mesures de lutte syndicale contre les baisses salariales et la pression sur les salaires, mesures visant donc \u00e0 d\u00e9fendre les conditions de vie, ne sont autoris\u00e9es que si elles ne g\u00eanent pas la libert\u00e9 commerciale.<\/p>\n

Cette \u00abradicalisation n\u00e9olib\u00e9rale des libert\u00e9s du march\u00e9 int\u00e9rieur\u00bb (Scharpf) \u00e0 l\u2019encontre des acquis sociaux consid\u00e9r\u00e9s comme allant de soi constitue une r\u00e9gression par rapport \u00e0 tout ce qui pr\u00e9valait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent dans le projet europ\u00e9en. Introduite par la jurisprudence, elle est soustraite \u00e0 toute influence d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Les libert\u00e9s du march\u00e9 int\u00e9rieur sont ainsi transform\u00e9es en armes de la politique n\u00e9olib\u00e9rale permettant de faire pression sur les salaires et de d\u00e9truire les acquis sociaux.<\/p>\n

Les nouveaux jugements de la CJCE constituent donc une attaque contre les salaires et les syndicats, ayant les m\u00eames cons\u00e9quences que le n\u00e9o-lib\u00e9ralisme institu\u00e9 par Ronald Reagan et Margaret Thatcher. Et ce, juste au moment o\u00f9 l\u2019on constate l\u2019\u00e9chec du n\u00e9o-lib\u00e9ralisme et du mon\u00e9tarisme \u00e0 l\u2019\u00e9chelon mondial et o\u00f9 tout le monde devrait avoir compris les effets de la politique de baisse syst\u00e9matique des salaires r\u00e9els poursuivie aux Etats-Unis ces 25 derni\u00e8res ann\u00e9es. Si les gens ne gagnent pas suffisamment d\u2019argent pour pouvoir en vivre, les cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires et les pr\u00eats pour financer les \u00e9tudes s\u2019av\u00e8rent inutiles \u00e0 long terme.<\/p>\n

La strat\u00e9gie politique visant \u00e0 faire pression sur les salaires est suicidaire, tant pour l\u2019\u00e9conomie nationale et pour la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019au plan social.<\/p>\n

II.<\/strong>
\nPour comprendre ce qui se passe en ce moment, il faut remonter aux d\u00e9buts du capitalisme au 19e si\u00e8cle. Pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du 19e si\u00e8cle, l\u2019exploitation des masses populaires a d\u00e9bouch\u00e9 sur de premi\u00e8res restrictions fond\u00e9es sur le droit du travail et sur la cr\u00e9ation de syndicats comme organisations d\u2019entraide des travailleurs. Chaque loi sociale, chaque norme du droit du travail, du bannissement du travail des enfants \u00e0 la limitation de la journ\u00e9e de travail, et surtout les r\u00e8gles salariales ont d\u00fb \u00eatre impos\u00e9es contre les libert\u00e9s du march\u00e9. Les dispositions du droit du travail constituent toujours une restriction des libert\u00e9s du march\u00e9. Le travail humain n\u2019est pas une marchandise.<\/p>\n

Ce sont exactement les m\u00eames questions fondamentales qui nous occupent aujourd\u2019hui. De tout temps, les travailleurs ont d\u00fb \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le droit du travail et des normes de protection sociale face aux libert\u00e9s \u00e9conomiques. La remise en question de cet \u00e9tat de fait compromettrait tous les acquis des mouvements sociaux, des mouvements des travailleurs et de l\u2019Etat social. Un tel capitalisme nous ram\u00e8ne tout droit \u00e0 la barbarie.<\/p>\n

III.<\/strong>
\nVu la tr\u00e8s grande port\u00e9e de ces jugements ainsi que la faible r\u00e9action et la perplexit\u00e9 de la CES, nous avons d\u00e9cid\u00e9, l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier (2008), de faire contrepoids, m\u00eame si cela peut para\u00eetre audacieux de vouloir faire bouger les choses \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en en tant que syndicat suisse. Etant n\u00e9anmoins membre du mouvement syndical europ\u00e9en (et de la CES) et vu que l\u2019\u00e9volution dans l\u2019UE (de fait et par le biais des accords bilat\u00e9raux) se r\u00e9percute in\u00e9vitablement sur la Suisse, nous nous sommes r\u00e9solus \u00e0 agir.<\/p>\n

Les mesures d\u2019accompagnement \u00e0 la libre circulation des personnes que nous avons r\u00e9ussi \u00e0 imposer se basent sur le principe que les conditions de travail en Suisse (\u00absur place\u00bb) sont d\u00e9terminantes. Les travaux effectu\u00e9s en Suisse doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par des salaires suisses. La d\u00e9fense de ce principe contre des attaques internes (p. ex. la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019accepter le principe du \u00ab lieu de provenance \u00bb au lieu de celui du \u00ab lieu de destination \u00bbl pour les conditions de travail dans un projet de nouvelle loi sur les march\u00e9s publics) et externes (p. ex. la pression de l\u2019UE sur l\u2019annonce pr\u00e9alable de 8 jours dans notre loi sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s) fait partie de la conception des mesures d\u2019accompagnement.<\/p>\n

Le comit\u00e9 de l\u2019USS a adopt\u00e9 un document de synth\u00e8se le 3 septembre 2008 pour \u00abrenforcer les droits des travailleurs en Europe\u00bb \u00e0 l\u2019attention du s\u00e9minaire annuel des dirigeants des syndicats europ\u00e9ens, qui s\u2019est tenu \u00e0 la fin septembre 2008 \u00e0 Londres, et du comit\u00e9 de la CES d\u2019octobre 2008. Le document pr\u00e9sentait une br\u00e8ve analyse de la situation apr\u00e8s les jugements de la CJCE et justifiait la revendication envers la CES de reprendre de mani\u00e8re offensive le principe du \u00absalaire \u00e9gal pour le m\u00eame travail au m\u00eame endroit\u00bb et de faire pression sur les institutions de l\u2019UE sur cette base.<\/p>\n

De mani\u00e8re similaire \u00e0 la strat\u00e9gie couronn\u00e9e de succ\u00e8s de l\u2019USS qui avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e lors du congr\u00e8s de Davos en 1998, nous avons propos\u00e9 de conditionner le soutien du mouvement syndical europ\u00e9en au processus de d\u00e9veloppement du march\u00e9 int\u00e9rieur au respect des droits des travailleurs. Pour ce faire, une strat\u00e9gie europ\u00e9enne et une strat\u00e9gie nationale devraient \u00eatre \u00e9labor\u00e9es. De plus, nous avons propos\u00e9 de d\u00e9fendre de mani\u00e8re offensive les dispositions nationales visant \u00e0 prot\u00e9ger les employ\u00e9s contre la logique d\u00e9favorable aux travailleurs des nouveaux jugements de la CJCE.<\/p>\n

Nous savions certes qu\u2019il ne serait pas facile d\u2019inciter la CES \u00e0 s\u2019occuper de ce sujet, et les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es depuis ont montr\u00e9 concr\u00e8tement \u00e0 quel point il est difficile d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie efficace pour d\u00e9fendre les droits des travailleurs \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en. Le fait que l\u2019actualit\u00e9 br\u00fblante de la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique ait rel\u00e9gu\u00e9 tout le reste au second plan n\u2019explique qu\u2019en partie ces difficult\u00e9s. En effet, c\u2019est surtout le fonctionnement de la CES qui explique le r\u00e9sultat interm\u00e9diaire peu satisfaisant de nos efforts.<\/p>\n

Les difficult\u00e9s ont commenc\u00e9 par le refus du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral actuel de la CES d\u2019accepter le document et de le mettre \u00e0 l\u2019ordre du jour (ce qui suscite des questions quant au fonctionnement de la CES et est en tout cas mauvais signe pour ce qui est de la transparence de la d\u00e9mocratie syndicale \u00e0 cet \u00e9chelon). M\u00eame si nous avons pu faire face \u00e0 cette obstruction en transmettant directement la traduction du document de synth\u00e8se aux organisations syndicales des autres pays europ\u00e9ens, nous avons toujours d\u00fb lutter jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pour que ce sujet, pourtant central pour les syndicats europ\u00e9ens, soit abord\u00e9.<\/p>\n

Les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es lors des discussions sur les questions suscit\u00e9es par le document de synth\u00e8se nous rendent tout aussi perplexes. Bien que les r\u00e9actions des organisations syndicales de divers pays et surtout des internationales des branches aient \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s positives et que nous ayons \u00e9t\u00e9 activement soutenu, notamment par les dirigeants des grands syndicats allemands, nous attendons toujours une r\u00e9action ad\u00e9quate de la part du secr\u00e9tariat comp\u00e9tent de la CES. Des lettres formul\u00e9es diplomatiquement sous forme de pri\u00e8re \u00e0 l\u2019attention des pr\u00e9sidences de l\u2019UE et de la Commission europ\u00e9enne ne sauraient constituer une r\u00e9action appropri\u00e9e face au d\u00e9fi historique qui se pose aux syndicats europ\u00e9ens.<\/p>\n

IV.<\/strong>
\nApr\u00e8s trois \u00e0 quatre mois, nous pouvons au moins identifier une s\u00e9rie d\u2019obstacles, dans le cadre d\u2019un genre de bilan interm\u00e9diaire, qui emp\u00eachent une politique syndicale offensive \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de la CES. On note notamment des pi\u00e8ges au niveau des arguments qui paralysent les syndicats et qui doivent \u00eatre abord\u00e9s ouvertement afin que les syndicats retrouvent leur capacit\u00e9 d\u2019agir.<\/p>\n

Un premier pi\u00e8ge est l\u2019aveuglement quant \u00e0 la port\u00e9e du changement r\u00e9sultant des jugements de la CJCE. Si l\u2019on qualifie ces jugements \u00abd\u2019accidents\u00bb (dans le sens que des accidents arrivent dans la vie et dans la jurisprudence), on donne l\u2019impression que la vie continuera comme avant apr\u00e8s ces jugements, ce qui est faux. Ou si les premiers commentaires de la CES critiquent les jugements tout en saluant le fait que la CJCE ait reconnu le droit de gr\u00e8ve, ces commentaires trompent sur le v\u00e9ritable caract\u00e8re des jugements, lesquels ne constituent pas une avanc\u00e9e, mais un bond en arri\u00e8re historique. La CJCE ne s\u2019est pas occup\u00e9e du droit de gr\u00e8ve pour lui conf\u00e9rer un poids particulier \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en, mais pour restreindre massivement ce droit fondamental, \u00e0 savoir pour le soumettre aux libert\u00e9s du march\u00e9 int\u00e9rieur. Aucune strat\u00e9gie syndicale offensive contre cette attaque frontale contre les droits des travailleurs (et des syndicats) en Europe n\u2019est possible, si cet aveuglement face aux jugements persiste. Il faut \u00e9galement combattre une illusion r\u00e9pandue non seulement aupr\u00e8s d\u2019une partie de la gauche, mais aussi d\u2019une partie des syndicats, que tout ce qui est plac\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en constitue un progr\u00e8s. (Le contraire serait \u00e9videmment tout aussi faux; il faut toujours proc\u00e9der \u00e0 une analyse concr\u00e8te de la situation).<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me pi\u00e8ge est la crainte, que l\u2019on retrouve dans de nombreuses discussions \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en, qu\u2019une politique offensive des syndicats pour conditionner le soutien du processus d\u2019int\u00e9gration par le march\u00e9 int\u00e9rieur au respect des valeurs sociales, favorise le populisme de droite et le nationalisme. Cette crainte est infond\u00e9e rien que du fait que des syndicats n\u2019\u00e9tant ni dispos\u00e9s, ni en mesure de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de leurs membres l\u00e0 o\u00f9 ils travaillent, habitent et vivent, perdent toute raison d\u2019\u00eatre. Si quelque chose favorise le populisme de droite et le nationalisme, c\u2019est bien un projet de march\u00e9 int\u00e9rieur d\u2019inspiration n\u00e9olib\u00e9rale radicale, ne respectant d\u2019aucune mani\u00e8re les valeurs sociales, et non pas la critique de cette \u00e9volution antisociale. La politique syndicale doit viser \u00e0 d\u00e9fendre activement les valeurs sociales, \u00e9galement dans le cadre du processus d\u2019int\u00e9gration. Le fait de ne pas enjoliver la r\u00e9alit\u00e9 constitue la base de toute politique syndicale cr\u00e9dible et consciente de sa force.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me pi\u00e8ge au niveau des arguments n\u2019est apparu qu\u2019au cours des discussions men\u00e9es ces derniers mois. La proposition de s\u2019accorder sur le slogan \u00ab A travail \u00e9gal, salaire \u00e9gal \u00bb ou du moins sur un mot d\u2019ordre contre le dumping salarial et social, en lien avec la d\u00e9fense des droits des travailleurs, pour mener une campagne europ\u00e9enne offensive de protection des travailleurs a \u00e9t\u00e9 combattue par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CES avec le soutien de la pr\u00e9sidente. Un des arguments du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait qu\u2019un tel mot d\u2019ordre risquait de diviser l\u2019Europe syndicale, les syndicats d\u2019Europe de l\u2019Est, \u00e0 savoir leurs membres, \u00e9tant indirectement rendus responsables du dumping social. Selon cette interpr\u00e9tation, la d\u00e9fense du niveau plus \u00e9lev\u00e9 des salaires dans les pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest serait dirig\u00e9e contre la population des nouveaux pays membres de l\u2019UE.<\/p>\n

Il s\u2019agit l\u00e0 peut \u00eatre du principal pi\u00e8ge, car il montre que la compr\u00e9hension la plus \u00e9l\u00e9mentaire des principes de la migration fait souvent d\u00e9faut dans la perspective syndicale ou que ces principes ont \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9s. Pourquoi les Italiens ou les Espagnols sont-ils venus travailler en Suisse ou en Allemagne? Pas pour toucher des salaires \u00e9quivalents \u00e0 ceux qu\u2019ils touchaient en Italie du Sud ou en Espagne du Sud tout de m\u00eame! Et si un ouvrier polonais travaille en Allemagne, ce n\u2019est quand m\u00eame pas pour gagner un salaire polonais. La d\u00e9fense des salaires et des conditions de travail locaux n\u2019est pas que dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s des pays dits \u00e0 hauts salaires, mais aussi dans celui des migrants provenant de pays dans lesquels les salaires sont inf\u00e9rieurs. La d\u00e9fense du niveau local des salaires li\u00e9e \u00e0 une politique de non-discrimination constitue la base commune d\u2019une repr\u00e9sentation efficace des int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s dans les conditions de la libre circulation des personnes avec des pays et des r\u00e9gions disposant de niveau de salaires diff\u00e9rents.<\/p>\n

Le fait que les proc\u00e9dures ayant conduit aux nouveaux jugements de la CJCE n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es par les travailleurs est d\u2019ailleurs \u00e9loquent. Les proc\u00e9dures visaient toutes \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00e9conomie et du patronat des pays \u00e0 hauts salaires, et ce dans la ferme intention de faire pression sur les salaires. Nous connaissons parfaitement ce genre de situation en Suisse.<\/p>\n

V.<\/strong>
\nQue faire? Il ne peut y avoir que des r\u00e9ponses politiques au d\u00e9fi n\u00e9olib\u00e9ral pos\u00e9 par les nouveaux jugements de la CJCE. Pour que des r\u00e9ponses politiques efficaces puissent \u00eatre apport\u00e9es, les syndicats doivent d\u00e9finir des positions claires et mener des campagnes appropri\u00e9es. Il faut donc faire avancer les discussions \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de la CES, malgr\u00e9 l\u2019ambivalence des exp\u00e9riences faites jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Les questions qui nous pr\u00e9occupent et les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s qui sont menac\u00e9s actuellement sont trop importants pour \u00eatre confi\u00e9s au fonctionnement bureaucratique des appareils.<\/p>\n

Pour que les choses changent, le d\u00e9bat doit aussi \u00eatre men\u00e9 au sein des syndicatset des conf\u00e9d\u00e9rations des divers pays europ\u00e9ens. En tant que mouvement social, les syndicats doivent instituer la d\u00e9fense des salaires et des conditions de travail locaux (au lieu de destination) comme base inali\u00e9nable du travail syndical.<\/p>\n

Un Syndicalisme qui entend \u00eatre un mouvement \u00e0 la base aussi dans les questions europ\u00e9ennes peut et doit veiller \u00e0 ce que le mouvement syndical europ\u00e9en abandonne enfin son statut subalterne dans le projet europ\u00e9en et b\u00e9n\u00e9ficie du respect n\u00e9cessaire en vue du d\u00e9fi de taille qui l\u2019attend pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des travailleurs.<\/p>\n

VI.<\/strong>
\nL\u2019offensive pour d\u00e9fendre les salaires contre la pression et le dumping doit enfin \u00eatre mise en rapport avec les autres campagnes en faveur des droits sociaux. En font partie, tant la campagne en faveur d\u2019un salaire minimum que celle pour les droits syndicaux, \u00e0 savoir le droit de se syndiquer et d\u2019\u00eatre syndicalement actif.<\/p>\n

Aux Etats-Unis, Barack Obama a notamment \u00e9t\u00e9 \u00e9lu gr\u00e2ce \u00e0 sa promesse de renforcer les droits syndicaux par le EFCA (\u00abEmployee Free Choice Act\u00bb). C\u2019est l\u2019affaiblissement historique des syndicats et du droit de se syndiquer pendant l\u2019\u00e8re n\u00e9olib\u00e9rale en place depuis Ronald Reagan qui a permis la stagnation, voire la baisse, des salaires r\u00e9els des personnes actives. Le renforcement des droits collectifs est la cl\u00e9 d\u2019une \u00e9volution plus sociale. Ce n\u2019est d\u2019ailleurs pas par hasard si le EFCA \u00e9tait la raison ayant pouss\u00e9 Walmart \u00e0 investir massivement dans la campagne contre Barack Obama.<\/p>\n

Sauf erreur, la capacit\u00e9 des syndicats europ\u00e9ens \u00e0 \u00e9laborer une r\u00e9ponse offensive et convaincante \u00e0 la radicalisation n\u00e9olib\u00e9rale du projet europ\u00e9en provoqu\u00e9e par les jugements de la CJCE constitue une question cl\u00e9, non seulement pour les salari\u00e9s et les syndicats en Europe, mais aussi pour l\u2019\u00e9volution m\u00eame du projet europ\u00e9en.<\/p>\n

Conf\u00e9rence tenue \u00e0 Olten le 17 janvier 2009.<\/em>
\nPaul Rechsteiner etait le pr\u00e9sident de l’ Union Syndicale Suisse.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I. Quelle est la signification des quatre nouveaux jugements (Viking\/Laval\/R\u00fcffert\/Luxembourg) de la Cour de justice des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes (CJCE)? Tout bien consid\u00e9r\u00e9, ils induisent un changement fondamental du projet europ\u00e9en. Les trait\u00e9s de base de la CE\/UE \u00e9taient des contrats \u00e9conomiques visant \u00e0 mettre en place un march\u00e9 int\u00e9rieur. Ils ne contenaient que peu de […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[8],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88"}],"collection":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=88"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":360,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88\/revisions\/360"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=88"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=88"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/global-labour.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=88"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}